Congés et arrêts de travail
Les questions d'arrêt et d'accidents de travail sont souvent centrales au sein d'une entreprise, et salariés comme employeurs doivent connaitre la législation afin d'éviter de se retrouver en dehors du cadre prévu par la loi. La gestion des congés en entreprise est parfois floue. Découvrez tout les types de congés qui existe, qu'il s'agisse des congés payés, des congés formation, des congés pour création d'entreprise,... Informez-vous sur les congés à votre disposition en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et de vos droits.
Le congé parental de la caf
Vous avez décidé de prendre un congé parental pour pouvoir vous occuper de votre enfant ? C'est un droit tout à fait légal et la caisse d'allocations familiales vous accordera une indemnisation. Pour y prétendre, il faut cependant respecter un…
Tout savoir sur les RTT
La réduction du temps de travail (RTT) a été mise en place après la promulgation des lois Aubry de 1998 et de 2000. Elle a fait passer le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Ce dispositif a obligé les entreprises a faire de nombreux…
La gestion des temps de travail : un enjeu pour les entreprises ?
La question posée dans le titre de cet article est légitime et des milliers d'entreprises se la posent chaque année. Dès que le nombre de salariés commence à grimper, la gestion du temps de travail via Excel ou en système D ne suffit plus et peut…
Modèle de demande de congé paternité
Depuis l'année 2002, les pères ont également droit à un congé lors de la naissance ou de l'adoption de leur enfant. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès de leur employeur en envoyant une lettre recommandée.
L'indemnité en cas d'arrêt maladie
La principale indemnité en arrêt maladie est l’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie. Toutefois, en complément peut être versée une indemnité compensatrice de perte de salaire à la charge de l’employeur.
L'indemnisation en arrêt maladie
L’indemnisation en arrêt maladie se constitue de deux sources principales : les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie et l’indemnité compensatrice de perte de salaire. Chacune des ces indemnisations en cas d'arrêt…
Les vacances scolaires
Les vacances scolaires peuvent être différentes en fonction de la zone géographique à laquelle appartient un enfant. Quelles sont les dates des vacances pour l'année 2012/2013 ? Voici l'ensemble du calendrier de l'Education nationale en fonction des…
Les droits aux congés payés
Nous nous proposons ici de détailler dans quelles conditions le salarié peut utiliser ses droits au congés payés : à quelles périodes prendre ses congés payés, compte épargne-temps, ordre des départs en congé. Pour plus de détail sur le calcul du…
Les congés payés pour une assistante maternelle
Comme tous les employés, l'assistante maternelle a droit à un certain nombre de jours de congés payés à l'année. Comment fonctionne l'ouverture des droits aux congés payés? A quelle indemnité de congés a droit l'assistante maternelle? Quand peut-elle…
Les congés payés en cdd
Le Nouveau Code du travail est très clair sur ce point. Il stipule en effet dans son article L1242-14 que "Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un CDI s'appliquent…
Les congés payés dans le bâtiment
Les congés payés dans le secteur du bâtiment ont un fonctionnement différent des congés payés des salariés d'autres secteurs. Voici les points essentiels sur le fonctionnement des congés payés dans cette branche.
Le repos compensatoire
Lorsque vous faites des heures supplémentaires, vous pouvez bénéficier d'une majoration de salaire ou du repos compensatoire. La durée de ce dernier varie selon le nombre d'heures supplémentaires que vous effectuez. Une fois que vous connaissez votre…
Le mi-temps thérapeutique
Après un arrêt de travail, un salarié peut reprendre son activité professionnelle à temps partiel pour un motif thérapeutique, c'est ce que l'on appelle un mi-temps thérapeutique. Sous certaines conditions, l'employé peut également recevoir des…
Le congé pour adoption
Vous apprendrez ici l'essentiel sur les conditions d'indemnisation de votre congé pour adoption, sur sa durée et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
Le congé paternité
Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le père peut, au même titre que la mère, demander un congé paternité afin de profiter de la venue de son enfant. Le congé accordé est beaucoup plus court que celui de la mère et est accessible à…
Le congé parental d'éducation
Vous souhaitez interrompre votre activité professionnelle en vue de vous occuper vous même de votre enfant ? Suite à une naissance ou à une adoption vous pouvez bénéficier d'un congé parental d’éducation. Le congé parental d'éducation s'adresse au…
Le congé individuel de formation : mode d'emploi
La principale motivation de la demande de CIF est l’envie de changer de métier (64% des bénéficiaires), suivi du souhait d’évoluer dans son métier (35%) (selon une étude du Credoc sur les bénéficiaires du Fongecif Île-de-France).
Le congé CIF
Le congé individuel de formation est un dispositif qui permet aux salariés de suivre des formations à titre individuel durant leur période de travail. Tous les employés ont accès au CIF à partir du moment où ils travaillent depuis 24 mois consécutifs…
Le CIF et le Fongecif
Le Congé Individuel de Formation ou CIF est le droit du salarié à s’absenter de son travail pour suivre une formation, quelle que soit sa motivation personnelle : évoluer professionnellement, se reconvertir à un autre métier, assouvir une passion,…
L'arrêt de travail et les congés payés
Arrêt de travail et congés payés sont régis par le Code du travail, mais ne font jamais bon ménage dans leurs dispositions. L’arrêt de travail n’ouvre pas droit à des jours de congés payés, mais pour autant il ne peut être déduit de ces derniers.…
La provision pour congés payés
Les salariés ont droit à un certain nombre de jours de congés selon la durée du temps de travail effectif passé dans l’entreprise. A ce titre, l’employeur se doit de procéder à une provision pour congés payés qui puissent se retrouver dans la…
La lettre de congé sans solde
Le congé sans solde permet à l'employé de ne pas exercer son métier durant une certaine période tout en gardant son poste de travail. Au cours de son congé, il ne perçoit aucun salaire. Pour bénéficier d'un congé sans solde, le salarié doit en faire…
La feuille de présence : utile ou pas utile ?
La feuille de présence est traditionnellement le document placé en bout de table de réunion ou de formation sur laquelle figure un simple tableau de trois colonnes "NOM - SERVICE - SIGNATURE". Titrée "Feuille de présence", ce document est…
La fermeture estivale: une obligation?
Il arrive que certaines sociétés doivent fermer durant la période des congés d'été. Si le chef d’entreprise n'a pas la possibilité de déléguer pendant son absence, si l’activité de l’entreprise nécessite la présence de l’ensemble du personnel (par…
La déclaration d'accident du travail
En cas d’accident du travail il est courant qu’employeurs et salariés s’opposent en cas de contestation, de l’existence, ou du caractère professionnel de l’accident. L’employeur a l’obligation de faire une Déclaration d’Accident du Travail en cas…
Exemple de lettre de congé paternité
Depuis le 1er janvier 2002, les nouveaux papas peuvent eux aussi profiter de leur nouveau-né. Il suffit qu’ils en fassent la demande auprès de leur employeur. Ils pourront bénéficier d’un certain nombre de jours qui s’ajouteront aux 3 jours d’absence…
Conseils pour la prolongation du congé maternité
Votre congé maternité touche bientôt à sa fin, et vous ne vous sentez pas encore prête pour reprendre le chemin du travail ? De nombreuses pistes existent pour prolonger le congé, il faut juste savoir saisir la bonne. Mais avant d’évoquer les…
Congé naissance et congé paternité
Aux 3 jours d'absence autorisés accordés par l'employeur pour une naissance, peuvent s'ajouter un congé de paternité de 11 jours si le salarié en fait la demande. Le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou…
Calculer l'indemnité de congés payés
Lorsque vous partez en vacances, vous partez l'esprit tranquille car vous continuez à percevoir un salaire. Pour calculer cette indemnité de congés payés, l'employeur peut utiliser deux méthodes de calcul. Au final, c'est la méthode la plus…
Peut-on refuser d'accorder un congé pour formation ?
Le Congé individuel de formation est un droit individuel acquis par le salarié. A l’issue de la formation, le salarié réintègre son ancien poste de travail ou un poste équivalent : il est à remarquer que l'employeur n’est pas obligé, au retour du…
Les congés spectacles
Comme pour tous les travailleurs, les intermittents ont aussi droit aux congés payés. Mais en raison de la nature et de la spécificité de leur activité, le code du travail prévoit un régime spécial : le congé spectacle. Qu’est-ce que c’est ? Comment…
La feuille d'accident du travail
Quel que soit le secteur concerné, les accidents du travail sont légion. Et pour cause, sur l’année 2019, l’assurance maladie a enregistré plus de 655 000 cas. Dès lors qu’un tel sinistre intervient, employés et employeurs sont soumis à plusieurs…
Tout savoir sur l’arrêt maladie des apprentis
L’apprenti a droit à la même protection sociale que les salariés de l’entreprise. Donc en cas de maladie justifiée, il bénéficie d’indemnité journalière. Quel est le montant de ces indemnités et qui peut en bénéficier ?
Absence pour examen, demander une autorisation
L'absence pour passer un examen, un concours est un des cas où l'employeur est assez libre pour accorder ou pas l'autorisation d'absence. Cela étant dit, il ne s'agit "que" de concours ou examen à finalité professionnelle ou pédagogique. On prend…
Lettre d’avertissement pour absence injustifiée
Vous êtes sans aucune nouvelle d’un salarié absent ? Il ne faut surtout pas vous précipiter et engager une procédure de licenciement, mais vous devez respecter une certaine démarche.
Courrier pour absence injustifiée
Une absence injustifiée est toute absence non autorisée par l’employeur. Elle constitue une faute grave qui peut donner lieu à un licenciement, mais avant de se lancer dans la procédure de licenciement l’employeur doit respecter à la lettre une…
Comment prouver un accident de travail ?
Un accident de travail est une épreuve avec plus ou moins d'impacts directs et/ou indirects. La première difficulté réside dans certains cas à prouver que l'événement vécu relève bien de l'accident de travail. Comment le prouver ? Par quel moyen…
Accident de travail : comment réagir ?
Un accident de travail est un accident qui se produit sur le trajet domicile - travail (ou travail - domicile) ou sur le lieu de travail. Qu'il soit sans gravité apparente ou nécessitant une prise en charge particulière ; il est de votre devoir…
Absence au travail : quels sont les motifs légaux ?
L'absence au travail est encadrée par le législateur et doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur suite à une demande motivée du salarié. Plusieurs catégories existent : les absences justifiées et les absences non justifiées. Pour être…
L'absentéisme au travail
Nous parlerons ici des causes de l'absentéisme au travail, et traiterons des moyens à la portée de tous pour lutter contre ce problème. Tout d'abord, il va sans dire que l'absentéisme au travail est révélateur de dysfonctionnements.…