Aller au contenu principal

Le congé CIF

Le congé individuel de formation est un dispositif qui permet aux salariés de suivre des formations à titre individuel durant leur période de travail. Tous les employés ont accès au CIF à partir du moment où ils travaillent depuis 24 mois consécutifs dont 12 dans l'entreprise.

 

Conditions pour faire un CIF

Tous les salariés ont le droit de faire un congé individuel de formation. Ils y ont accès dans les grandes, petites ou moyennes entreprises de tous les secteurs d'activité.
Pour demander un congé CIF, l'employé être salarié depuis 24 mois et avoir une ancienneté de 12 mois au sein de l'entreprise. Ce delai est porté à 36 mois dans les entreprises comptant moins de 10 salariés.

Quelles démarches effectuer pour demander un congé CIF?

Lorsqu'un salarié veut débuter un congé individuel de formation, il doit faire une demande écrite auprès de son chef d'entreprise. Cette demande doit préciser la date de début de stage, sa durée, son intitulé ainsi que le nom de l'organisme responsable de la formation. Le salarié dispose d'un délai de 120 jours avant le début de sa formation si le stage dure au moins 6 mois. S'il a une durée de moins de 6 mois, il dispose d'un délai de 60 jours.

Le chef d'entreprise a un délai de 30 jours pour donner une réponse au salarié.

Quelles démarches doit-on effectuer auprès de l'organisme qui finance le congé CIF?

Même si l'absence est autorisée par le chef d'entreprise, la rémunération n'est pas forcément maintenue. Le demandeur doit solliciter le versement d'une rémunération durant le stage ainsi que le financement des frais de formation.

Lorsque l'entreprise compte plus de 10 salariés, il faut s'adresser à l'organisme qui cotise pour le financement du congé individuel de formation. Lorsque l'entreprise compte moins de 10 salariés, il faut s'adresser à l'organisme paritaire du secteur professionnel.

Congé CIF et contrat de travail

Pendant toute la durée du congé individuel de formation, l'employé est toujours salarié de l'entreprise. Le temps de formation entre en compte pour le calcul des congés payés auxquels a droit l'employé.

Au cours de son CIF, le salarié a toujours le droit d'exercer ses mandats de délégué du personnel ou de délégué syndical. Une fois son congé individuel de formation terminé, l'employeur doit obligatoirement réintégrer le salarié à son poste de travail. Cependant, il n'a aucunement l'obligation de lui proposer un poste plus en adéquation avec les compétences acquises au cours du congé individuel de formation.

Congé CIF et contrat à durée à déterminée

Les personnes en contrat à durée déterminée ont également accès au congé individuel de formation. Ils doivent avoir travaillé durant 24 mois comme salariés au cours des cinq années précédentes dont 4 mois en contrat de travail à durée déterminé au cours de l'année précédente.

Les autres articles

Le congé parental de la caf

Vous avez décidé de prendre un congé parental pour pouvoir vous occuper de votre enfant, c'est un droit tout à fait légal et la caisse d'allocations familiales vous accordera une indemnisation. Pour y prétendre, il faut cependant avoir deux enfants à…

Tout savoir sur les RTT

La réduction du temps de travail (RTT) a été mise en place après la promulgation des lois Aubry de 1998 et de 2000. Elle a fait passer le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Ce dispositif a obligé les entreprises a faire de nombreux…

La gestion des temps de travail : un enjeu pour les entreprises ?

La question posée dans le titre de cet article est légitime et des milliers d'entreprises se la posent chaque année. Dès que le nombre de salariés commence à grimper, la gestion du temps de travail via Excel ou en système D ne suffit plus et peut…

Modèle de demande de congé paternité

Depuis l'année 2002, les pères ont également droit à un congé lors de la naissance ou de l'adoption de leur enfant. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès de leur employeur en envoyant une lettre recommandée.

L'indemnité en cas d'arrêt maladie

La principale indemnité en arrêt maladie est l’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie. Toutefois, en complément peut être versée une indemnité compensatrice de perte de salaire à la charge de l’employeur.

L'indemnisation en arrêt maladie

L’indemnisation en arrêt maladie se constitue de deux sources principales : les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie et l’indemnité compensatrice de perte de salaire. Chacune des ces indemnisations en cas d'arrêt…

Les vacances scolaires

Les vacances scolaires peuvent être différentes en fonction de la zone géographique à laquelle appartient un enfant. Quelles sont les dates des vacances pour l'année 2012/2013 ? Voici l'ensemble du calendrier de l'Education nationale en fonction des…

Les droits aux congés payés

Nous nous proposons ici de détailler dans quelles conditions le salarié peut utiliser ses droits au congés payés : à quelles périodes  prendre ses  congés payés, compte épargne-temps, ordre des départs en congé. Pour plus de détail sur le calcul du…