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L'indemnisation en arrêt maladie

L’indemnisation en arrêt maladie se constitue de deux sources principales : les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie et l’indemnité compensatrice de perte de salaire. Chacune des ces indemnisations en cas d'arrêt maladie répond à des codes précis qu’il faut savoir respecter.

 

Indemnisation en arrêt maladie : ce que l’employeur verse

En matière d’indemnisation en arrêt maladie, l’employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de perte de salarie à son employé arrêté. Le montant de cette indemnisation en arrêt maladie s’élève à 90 % du salaire durant la première période, pour finalement descendre à 66 % sur la deuxième période d’indemnisation.

La durée respective de ces deux périodes d’indemnisation en arrêt de travail va différer selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Celui-ci devra être présent dans les effectifs depuis au minimum une année pour bénéficier de deux fois 30 jours d’indemnisation. Ensuite, par cinq années supplémentaires, la durée de ces périodes sera augmentée de 10 jours.

  • A noter que le délai de carence est de 10 jours sur l’indemnité compensatrice de perte de salaire.
  • A noter aussi que pour l'Alsace-Moselle, pour les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle répond à une règle spécifique où l’employeur devra prendre en charge les 3 jours de carence de la caisse primaire d’assurance maladie.

 

Indemnisation en arrêt maladie : les indemnités journalières

L’indemnisation en arrêt maladie versée part la caisse primaire d’assurance maladie est décomptée en indemnités journalières qui commencent à courir à partir du 4éme jour d’arrêt.

Cette indemnité journalière sera équivalente à 50 % du salaire journalier de référence qui est calculé sur la base des 3 ou 12 derniers mois. Au bout du 31éme jour d’arrêt de travail, le salarié qui est en charge d’au moins 3 enfants sera indemnisé à hauteur de 66,66 %.