Démissions, licenciements et rupture conventionnelle : mieux gérer votre départ de l'entreprise

Rupture du contrat de travail à durée déterminée par le salarié

Si les salariés ont la possibilité de mettre fin à leur CDI à tout moment, ce n’est pas le cas pour les contrats à durée déterminée. En signant un CDD, vous vous engagez jusqu’à la date de fin de votre contrat ou jusqu’à ce que vous ayez rempli la…

Le conseil des Prud'hommes

Le conseil des Prud’hommes est un tribunal dit paritaire. Il est constitué de représentants employeurs et salariés élus par leurs pairs, et à part égal. Ces membres ne sont donc pas des magistrats professionnels et ils bénéficient d’un statut…

Le conseil des prud'hommes : utilité, fonctionnement, et dans quel cas y avoir recours

Le conseil des prud'hommes est un tribunal qui s'occupe de régler les litiges individuels entre les employeurs et les salariés liés par un contrat de travail de droit privé. Le conseil a d'abord un rôle de conciliateur. Si aucune solution n'est…

Tout savoir sur la mise à pied

La mise à pied peut être décidée par l'employeur pour différents motifs. Cette sanction entraine l'arrêt du contrat de travail du salarié mais également le versement de son salaire. Il existe deux types de mises à pied qui ont des conséquences…

Rupture abusive du contrat de travail

Vous êtes victime d’une rupture abusive et vous comptez porter plainte ? Voici ce qu’il faudra savoir sur vos droits et vos obligations.

L'indemnité de licenciement

Si vous avez été licencié par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une indemnité de licenciement. Tous les salariés ayant un contrat à durée indéterminé et subissant licenciement ont droit, sous certaines conditions, à une indemnisation…

Licencier une nounou

Vous faites garder vos enfants et vous souhaitez licencier votre nounou? Les causes de ce licenciement doivent être conformes avec la loi et la procédure doit respecter les règles dictées par le code du travail. Pour éviter tout problème, il est…

Licenciement d'une nounou

Le licenciement d’une nounou est toujours une opération délicate à gérer. En plus du motif qui pousse à procéder au licenciement de la nounou, et de la déception qui l’accompagne parfois, le parent employeur doit respecter certaines règles bien…

L'essentiel sur l'inaptitude au travail

La santé mentale ou physique d'un salarié peut avoir de nombreuses conséquences sur le maintien du poste qu'il occupe. En cas d'incapacité au travail, l'employeur doit rechercher une solution afin de permettre au salarié de travailler efficacement et…

Les indemnités de licenciement et le chômage

Indemnités de licenciement et chômage interfèrent directement pour le calcul du début du versement de l’allocation de retour à l’emploi. Les congés payés acquis ou l’indemnité légale de licenciement si elle est supérieure à la normale de par un…

Le modèle de lettre d'avertissement

Lorsqu'un employeur considère que l'un de ses salariés commet une ou plusieurs fautes au sein de l'entreprise, il peut lui envoyer un avertissement afin de le rappeler à l'ordre. L'avertissement n'a aucune conséquence sur la présence de l'employé…

Le licenciement pour incompatibilité d'humeur

Le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’est pas un motif accepté par les tribunaux ou par l’inspection du travail. La mauvaise entente entre un employeur et un salarié ne justifie par une procédure de licenciement. En revanche, l’employeur…

Le licenciement pour faute simple

Lorsqu'un salarié commet des fautes dans le cadre de son travail, l'employeur peut prendre des mesures disciplinaires à son encontre, allant de l'avertissement au licenciement. C'est notamment le cas des fautes simples qui, si elles sont réelles et…

Le licenciement économique : procédure

Un chef d’entreprise peut lancer une procédure de licenciement économique lorsque la société traverse des difficultés qui ont des conséquences directes sur le maintien des postes de travail. Le licenciement économique doit être effectué selon une…

Le licenciement économique collectif

Le licenciement économique collectif survient lorsqu'une entreprise traverse des difficultés importantes qui lui empêche de maintenir les postes de travail. La procédure de licenciement économique collectif est différente en fonction du nombre de…

Le courrier de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est destinée à permettre à l’employeur et l’employeur de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail qui les unit. Cette procédure répond à des règles strictes, même si…

L'avertissement au travail

L’avertissement au travail est une sanction mineure qui est sensée rappeler à l’ordre un salarié qui n’exécute pas correctement son travail ou les tâches afférentes sans que cela ne remette en cause sa présence dans l’entreprise ni sa rémunération.…

La sanction disciplinaire

Une sanction disciplinaire est une mesure que peut prendre un employeur lorsqu'il considère que certains agissements d'un salarié constituent une faute. L'application d'une sanction est soumise à une procédure que doit obligatoirement respecter…

La lettre d'entretien préalable

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut prendre des mesures disciplinaires à son encontre. Lors de la procédure disciplinaire, il doit obligatoirement convoquer l'employé à un entretien préalable. En cas de non respect de cette étape, la…

La lettre d'avertissement d'absence

L’absence d’un salarié à son poste de travail est la plupart du temps préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Quand il s’agit de congé payés légaux ou d’arrête maladies pour diverses raisons, l’employeur doit bien sûr se soumettre aux droits…

Démissions, licenciements et rupture conventionnelle