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L'essentiel sur l'inaptitude au travail

La santé mentale ou physique d'un salarié peut avoir de nombreuses conséquences sur le maintien du poste qu'il occupe. En cas d'incapacité au travail, l'employeur doit rechercher une solution afin de permettre au salarié de travailler efficacement et sans risque pour sa santé.

 

Constatation de l'inaptitude au travail

L'inaptitude au travail se définit par l'impossibilité de travailler correctement à cause de problèmes physiques ou mentaux généralement après une maladie ou un accident. L'inaptitude doit être constatée par le médecin du travail après deux examens médicaux qui doivent être espacés de 2 semaines au minimum. Lorsqu'il constate l'inaptitude de l'employé, le médecin du travail doit également proposer des postes de remplacement pouvant être occupés par le salarié.

Si le maintien de l'employé à son poste actuel de travail entraine un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, l'inaptitude au travail de ce dernier est généralement déclarée par le médecin après un seul rendez-vous. La présence d'un danger doit être signalée sur l'avis d'inaptitude.

L'inaptitude au travail des salariés peut être découverte dans différentes circonstances:

  • lors d'une visite médicale survenant après un arrêt de travail: suite à un congé maternité, un accident de travail ou encore un arrêt maladie....
  • lors des examens médicaux réguliers prévus par la loi.

Conséquences de l'inaptitude au travail

Lorsque le médecin du travail a constaté l'inaptitude du salarié, l'employeur doit proposer un nouveau poste de travail à la personne concernée en tenant compte des indications se trouvant sur l'avis d'inaptitude. Les fonctions doivent être compatibles avec l'état physique ou mental de l'employé et être le plus proche possible de l'emploi précédemment occupé par le salarié. L'employeur peut également, en fonction des circonstances, transformer le poste de travail ou aménager les horaires de présence du salarié.

Le reclassement doit être recherché par l'employeur au sein de la société ou de ses filiales. Lorsque l'employeur n'a pas reclassé le salarié au sein de l'entreprise 1 mois après l'examen médical, il doit lui verser à compter de ce délai la rémunération correspondant aux fonctions qu'il exerçait auparavant.

L'employeur doit faire sa proposition de reclassement au salarié en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'employé accepte, il intègre son nouveau poste de travail et signe un avenant du contrat. Si l'employé refuse la proposition ou qu'il  n'y a aucun poste compatible avec son état de santé, l'employeur peut décider de le licencier pour motif personnel non disciplinaire.

Pour procéder au licenciement, l'employeur doit:

  • convoquer le salarié à un entretien en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception
  • s'entretenir avec l'employé en lui expliquant les raisons du licenciement
  • Notifier le licenciement

Cette procédure donne droit au salarié à l'indemnisation légale ou conventionnelle de licenciement. C'est la plus avantageuse pour le salarié qui lui est versée. Si le licenciement concerne un employé dont l'inaptitude découle d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu lorsque le licenciement est notifié. Aucune indemnité compensatrice de préavis n'est donc versée à l'employé sauf si la convention collective la prévoit.