Les tranches d'imposition

Les expériences passées en matière de fiscalité ont pu montrer à quel point le choix d'un taux d'imposition uniforme peut s'avérer injuste et inefficace. C'est la raison pour laquelle, en France, les revenus sont imposés par tranches : la première…

Les indemnités kilométriques en 2012

Qu'est-ce qui se cache derrière la notion d'indemnités kilométriques ? C'est très simple en réalité, et cela s'applique à tous les salariés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leur travail, et qui souhaitent ainsi se faire…

Les impôts pour les étrangers

A la question de savoir si en tant qu'étranger vivant dans un pays comme la France vous devez payer vos impôts, il faut répondre par l'affirmative. En effet, l'impôt à une fonction essentielle pour la couvertures des charges de la puissance publique…

Les impôts pour les assistantes maternelle

Vous êtes assistante maternelle conventionnée – ou assistant maternel, puisque le métier se masculinise – et vous  gardez des enfants chez vous en échange d'une rémunération. L’argent que vous gagnez est considéré comme un salaire et est donc…

Le régime spécial BNC

Le régime spécial BNC est un régime fiscal destiné à ceux dont la déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) est inférieure ou égale à 32 600€ pour l'année 2012. Comment ce régime fonctionne-t-il ? Pouvez-vous y prétendre ? Voici quelques points…

Le prélèvement obligatoire

Le prélèvement obligatoire est un mode de paiement présent dans de nombreux régimes d’impositions, mais de quoi retourne t il exactement ? Son fonctionnement, ses applications, sont diverses et nécessitent quelques éclaircissements.

Le micro BNC

Précisons tout d'abord le terme "micro", nous distinguerons ici  la micro-ENTREPRISE du micro-SOCIAL.  Il est en effet très important de s'entendre sur le terme "micro". Le régime micro-social ne correspond pas  nécessairement au régime…

Le micro BIC

Précisons tout d'abord le terme « micro », nous distinguerons ici la MICRO-entreprise du MICRO-social. Il est en effet très important de s'entendre sur le terme « micro ». Le régime micro-social ne correspond pas nécessairement au régime…

Le guichet fiscal unique

Depuis l'année dernière, nous avons vu apparaître un nouveau système qui est censé faciliter les formalités administratives et surtout les échanges entre les contribuables et les centres des impôts. Ce système, mis en place en 2011, s'appelle le…

Le formulaire 2572 : dans quels cas l'utiliser, comment le remplir...

L’impôt sur les sociétés est un prélèvement sur les bénéficies réalisés sur le territoire français. Toutes les personnes morales constituées et basées en France sont redevables annuellement ce cet impôt sur les sociétés. L’impôt concerne tous les…

Le formulaire 2042

Le formulaire 2042 est le célèbre formulaire rempli annuellement par des millions de contribuables français. Autrefois, il se présentait sous la forme d’un document complexe ou l’on pouvait s’échiner des heures à remplir les bonnes cases. Evoluant au…

Le formulaire 2035

Le formulaire 2035 est l'un des divers documents permettant de faire votre déclaration de revenus selon les dispositions fiscales en vigueur en France. Les agents du fisc le désignent sous l’appellation courante de déclaration des Bénéfices Non…

Le contrôle du fisc

Tout contribuable est susceptible d'être contrôlé un jour par le fisc. Cette situation désagréable, car intrusive, peut être le fruit du pur hasard mais certaines situations peuvent attirer particulièrement le regard de l'administration fiscale.…

La déclaration sous le régime BNC

Les bénéfices non commerciaux sont un régime fiscal destiné aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. Il existe deux types de BNC et, par conséquent, deux moyens de se déclarer lorsqu'on adhère à ce genre de…

La déclaration d'impôts de l'assistante maternelle

Le code général des impôts propose un mode de déclaration avantageux pour les assistantes maternelles faisant l’objet d’un agrément, ou qui sont en instance de l’obtenir, et qui accueillent des enfants à leur domicile ou sur un lieu différent.

La déclaration de revenu de 2012

Fin avril - début mai 2012, vous recevrez sans aucun doute votre déclaration de revenus 2012 qui reprendra les revenus que vous avez perçus pour l'année 2011. Avant de la remplir, et pour être certain de bien tout comprendre à son sujet, voici…

La déclaration 2044

La déclaration 2044 fait partie des différentes déclarations sur le revenu prévues par la réglementation fiscale en vigueur en France. Ainsi, vous devez l'envoyer une fois remplie avec la déclaration générale d'impôt sur le revenu 2042. En tant que…

La déclaration 2035

En matière d'imposition, l'une des obligations fondamentales que vous avez en tant que contribuable c'est de déclarer vos revenus ou vos biens à l'administration fiscale. En général, la déclaration d'impôt se fait sur des formulaires que le fisc met…

La 2777

La 2777 sert à déclarer tous revenus de capitaux mobiliers, désignés ainsi les placements financiers qui engendrent des intérêts, qui sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou aux prélèvements sociaux à la source. Il est rempli par…

La 2074

Le formulaire 2074 est une annexe à joindre à la déclaration commune des revenus afin de déclarer les plus ou moins values sur les cessions de valeurs immobilières, droits sociaux, titres assimilés, clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options…

La 2035 e

Le formulaire n° 2035 e, annexe du formulaire n° 2035, sert à déclarer les montants imposables sur les revenus non commerciaux et assimilés. Cette annexe est destinée aux bénéficiaires de BNC qui ne soient pas soumis au régime micro BNC.

La 2031

La 2031 est le document nécessaire à la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ce document est réservé aux entreprises soumises au régime BIC.