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Le micro BNC

Précisons tout d'abord le terme "micro", nous distinguerons ici  la micro-ENTREPRISE du micro-SOCIAL.  Il est en effet très important de s'entendre sur le terme "micro". Le régime micro-social ne correspond pas  nécessairement au régime micro-entreprise.

Micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal, non pas un statut juridique de société. C'est  un régime simplifié d'imposition et de déclaration, bénéficiant d'une exonération de TVA. Vous pouvez être soumis au régime micro entreprise sans être auto-entrepreneur.

Pour les bénéfices non commerciaux, c'est-à-dire les micro bnc, vous pouvez bénéficier du régime micro-entreprise si vous êtes un entrepreneur individuel et si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas pour 2012 : 32 600 euros hors taxes (si vous êtes prestataire de services ou si vous percevez des revenus d'une activité libérale).

Le régime micro bnc est maintenu pendant les deux premières années de dépassement de ce chiffres, à condition de ne pas dépasser un seuil de 34 600 euros (pour les prestations de services comme les professions libérales). Ces chiffres sont identiques à ceux de 2011 : Une instruction fiscale du 22 mars 2012 nous apprend en effet que les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise de TVA et du  régime simplifié d'imposition en 2012 restent inchangés.

Le régime micro bnc simplifie la comptabilité, c'est l'administration fiscale qui applique l'abattement de 34 % sur le chiffre d'affaire que vous déclarez simplement sur la déclaration de revenus 2042 C (par contre vous devez bien  mentionner sur la déclaration que vous avez opté pour le régime micro-entreprise afin  que l'abattement soit appliqué).

Cependant le régime réel d'imposition peut être plus avantageux que le régime micro-entreprise pour lequel l'administration des impôts pratique un abattement de seulement 34 % afin de déterminer votre base d'imposition. Cet abattement de 34 % peut s'avérer insuffisant pour couvrir vos dépenses réelles, sauf bien entendu si vous exercer une activité qui nécessite très peu d'investissement.

Micro-social

Les entreprises concernées par le régime micro-SOCIAL sont les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire les micro-entrepreneurs, qui optent pour le régime micro-social. En effet, un micro-entrepreneur ne bénéfice pas automatiquement du régime micro-social, c'est à lui de manifester son choix pour ce régime.

Les micro bnc qui souhaitent se placer sous le régime  micro-social doivent exercer une option pour celui-ci (à l'exception des  bénéficiaires de l'Accre, aide  attribuée aux chômeurs créateurs,qui relèvent automatiquement du micro-social). Le choix du régime micro-social est à formuler au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise : l'option est à exercer auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou à partir du site internet www.lautoentrepreneur.fr (pour les micro-entreprises existantes, n'ayant pas opté immédiatement pour ce régime, l'option peut  être prise -au plus tard le 31 décembre de l'année- pour une application l'année suivante).

Le régime "micro-social" permet à l'entrepreneur, chaque trimestre ou chaque mois, de déclarer son CA  réalisé au cours de cette période et  de verser les cotisations sociales correspondantes. Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations (il varie en fonction de l'activité exercée).

Si vous optez pour le régime micro-social, vous serez par ailleurs exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes.