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Les tranches d'imposition

Les expériences passées en matière de fiscalité ont pu montrer à quel point le choix d'un taux d'imposition uniforme peut s'avérer injuste et inefficace. C'est la raison pour laquelle, en France, les revenus sont imposés par tranches : la première partie des revenus d'une personne, c'est-à-dire celle correspondant à la couverture de ses besoins basiques, est ainsi taxée peu voire pas du tout, tandis que les revenus complémentaires subissent une ponction plus lourde.

Les tranches d'imposition classiques

Les seuils des tranches d'imposition viennent d'être revus à la baisse pour la déclaration des revenus perçus en 2011 (à déclarer en 2012), afin d'élargir son assiette. Le taux de 0% couvre désormais les revenus compris jusqu'à 5963 euros annuels. On passe ensuite à 5,5% jusqu'à 11896 euros, 14% jusqu'à 26420 euros et 30% jusqu'à 70830 euros. Au-delà de cette somme, c'est le taux maximal de 41% qui s'applique. Ces limites restent bien sûr arbitraires et sont donc susceptibles d'être modifiées chaque année. Le mécanisme des tranches est universel : il faut bien comprendre par exemple que même un très haut revenu de 300000 euros sera taxé à 0% sur la première tranche. Seuls les revenus compris entre 70830 et 300000 euros, soit 229170 euros, seront taxés à 40%.

La tranche d'imposition la plus élevée

La tranche la plus élevée de vos revenus (par exemple celle à 30% si vous touchez 40 000 euros) est souvent appelée la "tranche marginale d'imposition".  Cette notion présente un double intérêt : d'une part, il est bon de la connaître pour savoir à quel taux d'éventuels revenus complémentaires seront imposés. D'autre part, ce taux marginal est pris en compte par plusieurs dispositifs de défiscalisation qui proposent un allègement du revenu imposable. Si vous bénéficiez de 100 euros de diminution de revenu imposable sur vos 40000 euros, vous économisez concrètement 30 euros sur votre feuille d'impôts.

Pour connaître le montant exact de votre futur impôt, il importe de prendre en compte non seulement les différentes tranches d'imposition auxquels vous êtes soumis, mais aussi le nombre de parts fiscales de votre foyer. Si par exemple vous êtes marié et sans enfant, et que le revenu annuel de votre couple s'élève à 30000 euros, votre revenu imposable s'établira à 15000 euros (2 parts fiscales), ce qui fait que vous ne serez imposé marginalement qu'à 14% et non 30% : une différence non négligeable !