Le micro BIC
Précisons tout d'abord le terme « micro », nous distinguerons ici la MICRO-entreprise du MICRO-social. Il est en effet très important de s'entendre sur le terme « micro ». Le régime micro-social ne correspond pas nécessairement au régime micro-entreprise.
Micro-entreprise
Le régime micro-entreprise est un régime fiscal, non pas un statut juridique de société. C'est un régime simplifié d'imposition et de déclaration, bénéficiant d'une exonération de TVA. Vous pouvez être soumis au régime micro entreprise sans être auto-entrepreneur.
Pour les bénéfices industriels et commerciaux, c'est-à-dire les micro bic ,vous pouvez bénéficier du régime micro-entreprise si vous êtes un entrepreneur individuel et si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas : 81 500 euros.
Le régime micro bic est maintenu pendant les deux premières années de dépassement de ce chiffre, à condition de ne pas dépasser un seuil de : 89 600 euros.
Ces chiffres sont identiques à ceux de 2011 : Une instruction fiscale du 22 mars 2012 nous apprend en effet que les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise de TVA et du régime simplifié d'imposition en 2012 restent inchangés.
Le régime micro bic simplifie la comptabilité, c'est l'administration fiscale qui applique l'abattement de 50 % sur le Chiffre d'affaires que vous déclarez simplement sur la déclaration de revenus 2042 C (par contre vous devez bien mentionner sur la déclaration que vous avez opté pour le régime micro-entreprise afin que l'abattement soit appliqué).
Cependant le régime réel d'imposition peut être plus avantageux que le régime micro-entreprise pour lequel l'administration des impôts pratique un abattement de seulement 50 % afin de déterminer votre base d'imposition. Cet abattement peut s'avérer insuffisant pour couvrir vos dépenses réelles.
Micro-social
Les entreprises concernées par le régime micro-SOCIAL sont les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise , c'est-à-dire les micro-entrepreneurs, et qui optent pour le régime micro-social. En effet, un micro-entrepreneur ne bénéfice pas automatiquement du régime micro-social, c'est à lui de manifester son choix pour ce régime.
Les micro bic qui souhaitent se placer sous le régime micro-social doivent exercer une option pour celui-ci, (à l'exception des bénéficiaires de l'Accre, aide attribuée aux chômeurs créateurs,qui relèvent automatiquement du micro-social). Le choix du régime micro-social est à formuler au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise : l'option est à exercer auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou à partir du site internet www.lautoentrepreneur.fr (pour les micro-entreprises existantes, n'ayant pas opté immédiatement pour ce régime, l'option peut être prise -au plus tard le 31 décembre de l'année- pour une application l'année suivante).
Le régime "micro-social" permet à l'entrepreneur, chaque trimestre ou chaque mois, de déclarer son CA réalisé au cours de cette période et de verser les cotisations sociales correspondantes. Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un pourcentage global de cotisations.
Si vous optez pour le régime micro-social, vous serez par ailleurs exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes.