Les impôts pour les assistantes maternelle
Vous êtes assistante maternelle conventionnée – ou assistant maternel, puisque le métier se masculinise – et vous gardez des enfants chez vous en échange d'une rémunération. L’argent que vous gagnez est considéré comme un salaire et est donc imposable. Mais, en termes de déclaration d'impôts, l'assistante maternelle est un statut un peu à part. Nous allons donc tenter d’éclairer votre lanterne à propos de votre déclaration d’impôts assistante maternelle.
Impôts assistante maternelle : les rémunérations imposables
Les sommes versées par l'employeur, les parents en l’occurrence, sont considérées comme un salaire et sont donc imposables pour l’impôt assistante maternelle. Sont également imposables, si vous êtes concerné, la majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés ou malades (la somme est de 4 fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant), un certain nombre d’indemnités compensatrices telles que celle perçue en cas d'absence d'un enfant, celle dite d'attente (vous êtes conventionné mais n’avez pas d’enfants à charge pour le moment), celle qui vous est délivrée en cas de suspension de l’agrément et celle des congés payés (au cas où vous seriez appelé à assurer la garde de l'enfant pendant vos congés payés). Enfin, les indemnités pour l'entretien (y compris celles pour la nourriture) et l'hébergement des enfants sont également imposables.
Impôts assistante maternelle : exonérations
Bonne nouvelle, les heures supplémentaires au-delà de 45 heures/semaine ne sont pas imposables. Pour les assistantes et assistants maternels employés par un particulier (les crèches familiales municipales, certaines associations et caisses d’allocations familiales peuvent aussi recruter des assistantes maternelles) qui relèvent de la convention du1er juillet 2004, les heures supplémentaires (par rapport au contrat initial) mais en dessous de 45 heures de travail/semaine sont exonérées. Le montant de ces charges exonérées est en principe déjà calculé et imprimé sur votre déclaration de revenus. Vérifiez tout de même que le montant soit exact car c’est à vous de rattraper le coup en cas d’erreur.
Impôts assistante maternelle : le point de vue des parents-employeurs
Quant aux parents qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle, ils bénéficient d'un crédit d'impôt – il faut seulement que leur(s) enfant(s) soient âgés de moins de six ans au 1er janvier 2011. Auquel cas, ils bénéficient d’une réduction pour les dépenses versées à une assistante maternelle agréée. C’est d’ailleurs aussi valable pour les crèches, garderies, les centres de loisirs sans hébergement ainsi que les garderies scolaires (ou peri et postscolaires) en dehors des heures de classe. Ces petits chérubins ne coûtent donc finalement pas si cher quand l’on sait quoi déclarer aux impôts pour assistante maternelle…