L'explosion de la signature électronique : une autre conséquence du Covid-19 ?

L'épidémie de Covid-19 a eu de nombreuses conséquences sur notre quotidien personnel et professionnel. Commerce, industrie, services, tous les secteurs ont été touchés et ont du s'adapter à la situation. A commencer par la signature des contrats.…

Tout savoir sur l’obligation à l'avenant au contrat de travail

Augmentation de salaire, changement de lieu de travail ou d’horaire…autant de modifications que peuvent vivre les salariés. Faut-il forcément un changement du contrat de travail ou un simple avenant suffit ? Cet article devrait vous éclairer.

Tout savoir sur la rétrogradation

La rétrogradation est le fait, pour un travailleur, de devoir renoncer à son poste de travail afin d’en accepter un autre dont les missions, les responsabilités, et forcément la rémunération sont moindres. La rétrogradation peut provenir d’une…

Tout savoir sur la pause déjeuner

La pause-déjeuner est un laps de temps durant lequel le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles. Le salarié est totalement libre de faire ce qu’il veut, durant sa pause-déjeuner : manger, se reposer, faire des courses, faire du…

Les heures complémentaires, qu'est-ce que c'est ?

Les heures complémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée fixée par son contrat de travail initial mais dans la limite de la durée de travail légale en vigueur. Par définition, les heures complémentaires…

Le remboursement des frais kilométriques

Le salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer des trajets professionnels peuvent bénéficier d'un remboursement des indemnités kilométriques prévues dans le barème annuel de l'administration fiscale.

Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires

Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer…

Le CTP : contrat de transition professionnelle

Le contrat de transition professionnelle (CET) concerne les salariés de certains bassins d’emploi qui vont être licenciés et dont l’entreprise n´a pas l’obligation de leur proposer un congé de reclassement. Ce contrat fait bénéficier la personne…

Le contrat saisonnier

Chaque année, de nombreux étudiants choisissent d'occuper leurs vacances en travaillant ponctuellement dans des entreprises connaissant un surcroit d'activité  lié aux saisons (vendanges, tourisme, ski, etc.). Voici quelques éléments importants à…

La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail n’est pas une démission, donc le salarié est toujours considéré comme un employé de l’entreprise, sauf qu’il est tenu de ne pas travailler pour une certaine période.

La réglementation des stages en entreprise

Il existe de nombreux types de stage en entreprise et ils sont encadrés par la loi. Le présent article a pour but de vous éclairer sur les spécificités liées aux stages dits « opérationnels » qui s’inscrivent dans le cadre d’une formation initiale…

La procédure de reclassement professionnel: comment ça marche ?

La procédure de reclassement professionnel est un dispositif qui peut s’adresser au salarié devenu inapte à occuper son poste de travail pour raison de santé. Sont concernés les états de maladie ou d’accident professionnel. Toutefois, si le salarié…

La période probatoire

La période probatoire a pour but de permettre à un employeur de tester les facultés d'un salarié ayant changé de poste de travail à exercer correctement ses nouvelles fonctions au sein de l'entreprise. Elle est différente de la période d'essai car…

La période d'essai

Dans de nombreux contrats de travail, vous aurez parfois l’occasion de trouver un paragraphe mentionnant une période d’essai. Celle-ci correspond à la période pendant laquelle l’employeur va pouvoir juger des compétences du salarié qu’il a recruté.…

La lettre de temps partiel

La demande de temps partiel peut se faire à l’initiative du salarié pour divers motifs comme la création ou la reprise d’une entreprise ou encore pour bénéficier du congé parental d’éducation. Le salarié devra alors exprimer sa demande à son…

La date limite de signature d’un contrat de travail

La date limite de signature d’un contrat de travail diffère selon qu’il s’agisse d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée. En effet, les règles de lois et les clauses applicables aux deux contrats…

La CRP : convention de reclassement personnalisé

Lorsque les salariés d'une entreprise sont victimes d'un licenciement économique, ils peuvent; sous certaines conditions, bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé. Cette mesure a pour but de permettre à l'employé d'être reclassé le…

La convention de trésorerie

Le Code du commerce stipule que les prêts ou avances financières entre différentes entreprises sont formellement interdits. En effet, l’article 10 de la loi bancaire du 24 janvier 1984 précise bien que ce type d’opérations de prêt ou de financement…

DUE et contrat de travail, pourquoi faire ?

La DUE, la Déclaration Unique d'Embauche est une formalité qui en regroupe en fait beaucoup d'autres. C'est une formalité qui n'est pas toujours obligatoire et qui dépend donc du statut du salarié. Pour mieux en connaître les principes et savoir à…

10 points à retenir sur la rupture conventionnelle

Le terme rupture conventionnelle porte souvent à confusion. Il est souvent confondu avec le licenciement et la démission. Voici tout ce qu’il faudra savoir sur la rupture conventionnelle.