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DUE et contrat de travail, pourquoi faire ?

La DUE, la Déclaration Unique d'Embauche est une formalité qui en regroupe en fait beaucoup d'autres. C'est une formalité qui n'est pas toujours obligatoire et qui dépend donc du statut du salarié. Pour mieux en connaître les principes et savoir à quoi elle correspond, ces quelques lignes vont vous éclairer !

Le principe de la DUE et du contrat de travail

La Déclaration Unique à l'Embauche est liée au contrat de travail car elle permet de déclarer officiellement la présence d'un salarié dans une entreprise. Dans certaines situations, la déclaration est facultative, il s'agit essentiellement des salariés saisonniers, des salariés du monde du spectacle et les entreprises de travail temporaire dans certains secteurs. Les informations déclarées dans le cadre de la DUE serviront de fil conducteur à l'établissement du DADS : la Déclaration Annuelle Des Salaires. L'employeur s'il est soumis à déclaration, doit envoyer le formulaire à l'URSSAF dont il dépend dans les 8 jours avant l'arrivée du salarié dans l'entreprise.

A quoi correspond-elle ?

La DUE correspond à plusieurs déclarations. Elle permet au chef d'entreprise de :

  • demander son immatriculation (pour l'entreprise) auprès de la sécurité sociale,
  • demander l'immatriculation du salarié en question auprès de la sécurité sociale,
  • faire les démarches relative à l'affiliation à l'assurance chômage,
  • réaliser les démarches auprès de la médecine du travail, avec la première visite médicale qui devra confirmer l'aptitude du salarié au poste.

L'établissement d'une DUE ne suffit pas pour que la situation d'embauche du salarié soit achevée. Il est tout de même nécessaire de réaliser d'autres démarches liées au contrat de travail :

  • informer l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • rédiger un contrat de travail,
  • rédiger le Document Unique d'évaluation des risques,
  • immatriculer l'entreprise auprès d'un organisme de retraite complémentaire,
  • établir un registre unique du personnel

Cas des (très) petites entreprises

Un document est disponible sur le site internet www.net-entreprises.fr et permet à l'employeur de remplir une DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) qui servira pour le calcul des rémunérations mais également de déclaration concernant les cotisations et contributions obligatoires pour le salarié. Le législateur a prévu cette situation pour les petites entreprises qui au delà de ce dispositif pourraient même utiliser le titre emploi-entreprise ou le service chèque-emploi.

 

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