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Le remboursement des frais kilométriques

Le salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer des trajets professionnels peuvent bénéficier d'un remboursement des indemnités kilométriques prévues dans le barème annuel de l'administration fiscale.

 

Fonctionnement du remboursement kilométrique

Le remboursement des kilomètres effectuées par les salariés est possible sous certaines conditions:

  • si le trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas accessible en transport public
  • si les horaires de travail de l'employé l'empêchent de se rendre sur son lieu de travail à bord des transports en commun


Pour bénéficier de l'exonération des kilomètres effectuées, l'employé doit pouvoir justifier:

  • de la distance existant entre le lieu de travail et le domicile
  • de la puissance du véhicule
  • de la quantité de trajets effectués mensuellement
  • du moyen de transport utilisé


Le salarié doit également certifier qu'il ne transporte aucun autre employé bénéficiant également de l'indemnité kilométrique.

 

Barème de remboursement des kilométriques effectués

Voiture

3 cv et moins :

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,405
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,242) + 818
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,283


4 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,487
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,274) + 1063
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,327


5 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,536
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,3) + 1180
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,359


6 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,561
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,316) + 1223
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,377


7 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,587
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,332) + 1278
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,396


8 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,619
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,352) + 1338
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,419


9 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,635
  • entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,368) + 1338
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,435


10 cv
Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,668
entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,391) + 1383
Plus de 20 000 km: distance x 0,460

11 cv

  • Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,681
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,410) + 1358
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,478


12 cv
Jusqu'à 5 000 km: distance x 0,717
Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,426) + 1458
Plus de 20 000 km: distance x 0,499

A partir de 13 cv

  • jusqu'à 5 000 km: distance x 0,729
  • Entre 5 000 km et 20 000 km: (distance x 0,444) + 1423
  • Plus de 20 000 km: distance x 0,515



Deux roues faisant moins de 50 cm3

  • Jusqu'à 2 000 km: distance x 0,266
  • Entre 2 000 à 5 000 km: (distance x 0,063) + 406
  • Plus de 5 000 km: distance x 0,144



Motos

Entre 1 et 2 cv

  • Jusqu'à 3 000 km: distance x 0,333
  • Entre 3 000 km et 5 000 km: (distance x 0,083) +750
  • Plus de 5 000 km: distance x 0,208


Entre 3 et 5 cv

  • Jusqu'à 3 000 km: distance x 0,395
  • Entre 3 000 km et 5 000 km: distance x 0,069) + 978
  • Plus de 5 000 km: distance x 0,232



Au-delà de 5 cv:

  • Jusqu'à 3 000 km: distance x 0,511
  • Entre 3 000 km et 5 000 km: (distance x 0,067) + 1332
  • Plus de 5 000 km: distance x 0,289



Certains frais n'entrent pas dans le remboursement et peuvent, sous certaines conditions, être ajoutés au montant des frais de transport fixés par le barème:

  • Frais de parking, de parcmètre
  • Frais de péage d'autoroute
  • Intérêts annuels provoqués par une acquisition à crédit du véhicule utilisé par le salarié, proportionnellement à son utilisation dans le cadre du travail.

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