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La période probatoire

La période probatoire a pour but de permettre à un employeur de tester les facultés d'un salarié ayant changé de poste de travail à exercer correctement ses nouvelles fonctions au sein de l'entreprise. Elle est différente de la période d'essai car cette dernière s'effectue dans le cadre de la signature d'un contrat de travail.

 

Caractéristiques de la période probatoire

La période probatoire est mise en place lorsqu'un salarié change de poste au sein de son entreprise. L'employeur n'a pas le droit de soumettre le salarié à une période d'essai car cette disposition est uniquement appliqué dans le cadre de la signature d'un contrat de travail.

La période probatoire n'est pas obligatoire mais permet à l'employeur de tester les compétences du salarié dans son nouveau poste de travail. La loi ne prévoit aucune durée maximale à la période probatoire. Elle varie en fonction des différentes compétences que doit acquérir l'employé. Cependant, si la période est trop longue, le tribunal peut décider de sanctionner l'employeur.

Dans certains cas, les différentes caractéristiques de la période probatoire peuvent être définies dans la convention collective de l'entreprise. Lorsque l'employeur souhaite mettre en place une période probatoire, un avenant de contrat de travail doit être signé entre les deux parties.

Conséquences en cas de période probatoire non satisfaisante

Si l'employeur considère que le salarié n'a pas les capacités ni les compétences requises pour exercer correctement ses nouvelles fonctions, il ne peut en aucun cas le licencier. Le salarié doit alors retourner à son ancien poste de travail même si l'entreprise a déjà trouvé un remplaçant. Si le salarié refuse de reprendre son poste de travail initial, il peut être licencié par l'employeur.

Pour prévenir le salarié de la fin de la période probatoire, l'employeur doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien la lui remettre en main propre contre décharge. La fin de la période probatoire peut être demandée par le salarié s'il considère que les conditions de travail ne lui conviennent pas. L'employeur a alors l'obligation d'accepter la demande.

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