Aller au contenu principal

La déclaration sous le régime BNC

Les bénéfices non commerciaux sont un régime fiscal destiné aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. Il existe deux types de BNC et, par conséquent, deux moyens de se déclarer lorsqu'on adhère à ce genre de régime.

 

La déclaration sous le régime spécial BNC

Lorsque vous êtes sous le régime spécial BNC, vos démarches comptables sont simplifiées : vous n'avez qu'à reporter les recettes brutes encaissées sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042. Votre  bénéfice est alors évalué par déduction de l'abattement forfaitaire de 34%. Vous devez envoyer votre déclaration avant la date limite fixée annuellement, au centre des finances publiques de votre domicile. À savoir : pensez  à tenir un journal de vos dépenses et à classer vos pièces justificatives de dépenses, le tout pourrait vous être demandé en cas de contrôle fiscal.

Le régime BNC de la déclaration contrôlée

Ce régime est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 32 600€. Vous êtes, dans ce cas, imposé sur le bénéfice que vous avez réalisé. Vous devez comptabiliser vos dépenses et recettes en suivant votre relevé de banque. Vous déclarez vos bénéfices réalisés l'année précédente, en utilisant la déclaration de résultat n°2035.  Cette dernière doit être envoyée, au plus tard, le 2ème jour ouvré après le 1er mai, au service des impôts des entreprises du lieu d'exercice de votre activité ou de votre établissement principal. Enfin, vous reportez votre bénéfice sur votre déclaration n°2042, à envoyer avant la date limite qui est la même pour tous les contribuables.

Vous avez également la possibilité de souscrire à une option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes. Dans ce cas, vous comptabilisez les factures de ventes lors de leur réception et non lors de leur paiement, et vous devez ensuite comptabiliser les paiements à part. Cette comptabilité, évidemment plus contraignante, est valable si votre société fonctionne avec des échéances de paiement. Un état des créances et des dettes mis à jour au 31 décembre doit être envoyé avec la déclaration 2035.