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Le guichet fiscal unique

Depuis l'année dernière, nous avons vu apparaître un nouveau système qui est censé faciliter les formalités administratives et surtout les échanges entre les contribuables et les centres des impôts. Ce système, mis en place en 2011, s'appelle le Guichet Fiscal Unique, et consiste à n'avoir plus qu'un seul interlocuteur (d'où la notion d'unique) pour toutes vos demandes au sujet des impôts.

La génèse du guichet fiscal unique

A la base, le guichet fiscal unique est né au moment où les centres des impôts et le Trésor ont fusionné pendant l'année 2008. Au lieu d'avoir un organisme qui calcule l'impôt et un autre qui le collecte, cette réforme a donc permis de centraliser ces deux compétences sous un seul organisme, que l'on peut appeler le service des impôts des particuliers (pour les particuliers) et le service des impôts des entreprises pour les professionnels. Une appellation plus simple, plus claire, et qui facilite visiblement grandement les démarches administratives.

Les centres concernés par le guichet fiscal unique

La fusion des deux organismes et l'apparition du guichet fiscal unique a donc permis de créer 600 SIP (service des impôts des particuliers) en France, chiffre qui est passé à plus de 700 SIP en 2011, le tout dans plus de 500 villes de France. Il y a donc forcément un centre des impôts proche de chez vous. Et si vous en recherchez un, sachez que vous pouvez utiliser l'annuaire du centre des impôts présent sur le site de notre partenaire.

Les conséquences du guichet fiscal unique

Outre les conséquences ci-dessus et la création des 700 SIP en France, le guichet fiscal unique permet, en un seul lieu, d'accueillir les particuliers pour leurs questions, et de gérer tout le processus de calcul et de collecte de l'impôt comme par exemple:

 

  • L'envoi des déclarations de revenus (la fameuse /impot-sur-le-revenu/formulaire-2042.html2042 par exemple);
  • Leurs collectes;
  • Le calcul de l'impôt;
  • Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation;
  • La collecte et le règlement des impôts;
  • Les contentieux et litiges fiscaux;
  • Les réclamations...

Le guichet fiscal unique va donc dans le sens de la modernisation des services publics, ce qui est positif car cela permet à la fois d'optimiser et d'économiser sur les dépenses de l'Etat (via une meilleur organisation des services publics), mais aussi et surtout de faciliter les démarches des contribuables.