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La 2031

La 2031 est le document nécessaire à la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ce document est réservé aux entreprises soumises au régime BIC.

A qui s’adresse le formulaire n° 2031 ?

La déclaration n° 2031 s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux, et ce, qu’elles dépendent du régime réel normal ou du régime réel simplifié. Des documents annexes devront être joints à cette déclaration selon le régime d’imposition de l’entreprise (pour le réel normal : tableaux 2050 à 2059 G, et pour le réel simplifié : tableaux 2033 A à G).

Quels montants doit contenir le formulaire n° 2031 ?

Plusieurs éléments devront figurer sur le formulaire n° 2031, comme tout d’abord la date d’ouverture et de clôture de l’exercice comptable ainsi que le choix entre le régime d’imposition normal ou simplifié. Ce document reprend aussi une synthèse des éléments d’imposition de l’entreprise comme le résultat fiscal, les revenus de valeurs et capitaux mobiliers, ainsi que le bénéfice imposable ou le déficit déductible. Plusieurs types d’exonération ou abattements peuvent y être imputés comme la création récente de l’entité et son installation en zone franche ou en pôle de compétitivité. Un tableau reprend également la répartition des bénéfices et des déficits de la société.

Les dates importantes pour le formulaire n° 2031

Le formulaire n° 2031 est adressé aux entreprises concernées à la fin du mois de mars de l’année de paiement des impôts. Celui-ci devra être rempli correctement et remis à l’administration fiscale au plus tard le 03 mai pour l’année 2012. Cette formalité peut être accomplie en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur en déposant la déclaration papier au centre des impôts dont dépend l’entreprise.