Le contrôle du fisc
Tout contribuable est susceptible d'être contrôlé un jour par le fisc. Cette situation désagréable, car intrusive, peut être le fruit du pur hasard mais certaines situations peuvent attirer particulièrement le regard de l'administration fiscale. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre et comment réagir face à un contrôle fiscal ?
Contrôle du fisc : les erreurs à éviter
Les contribuables remplissent une déclaration de revenus qui recense bon nombre d'informations : situation matrimoniale et personnelle, salaires, revenus fonciers, revenus mobiliers... Il est évident que sur les millions de déclarations annuelles, il existe peu de chance, ou plutôt de malchance, d'être contrôlé par le fisc. Seuls certains éléments sont susceptibles de susciter l'intérêt du fisc. Les fortes variations de revenus d'une année sur l'autre sont un des éléments clés. Les ratures, les montants ne correspondant pas aux revenus déclarés par votre employeur sont d'autres erreurs à ne pas commettre. Les particuliers bénéficiaires du bouclier fiscal ou soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sont également plus exposés au contrôle du fisc.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Dans le cadre d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP), le contrôleur adresse un premier courrier appelé «avis de vérification» suivi d'un rendez-vous. Lors de cette entrevue, le contribuable devra fournir la liste des relevés bancaires, capitaux mobiliers et immobiliers et sera «harcelé» de questions. Ce moment est décisif, car à ce stade précis l'honnêteté ainsi que l'argumentation du contribuable décideront de son sort futur et de son éventuel redressement fiscal. Si la réponse du contribuable est injustifiée, une rectification sera adressée par lettre recommandée avec A/R. Le contribuable dispose d'un délai de 30 jours pour contester cette décision. Une non-réponse de sa part équivaut à une acceptation, ce qui entrainera un redressement fiscal accompagné de pénalités.
Comment se protéger d'un contrôle du fisc ?
La première protection est l'honnêteté envers l'administration fiscale concernant notamment les déclarations, le respect des dates d'envoi et des règles fiscales en vigueur. Il existe également des délais de prescription qui protège le contribuable : 1 an pour la taxe foncière ou la taxe d'habitation, 3 ans pour l'impôt sur le revenu et 10 ans en cas d'une non-déclaration d'ISF.
Un contrôle du fisc n'est pas une fatalité ou une descente aux enfers mais se joue dans une relation délicate et adroite avec l'administration fiscale. Cette procédure est tout simplement une confrontation mathématique des chiffres officiellement déclarés et des chiffres officieusement encaissés.