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La 2074

Le formulaire 2074 est une annexe à joindre à la déclaration commune des revenus afin de déclarer les plus ou moins values sur les cessions de valeurs immobilières, droits sociaux, titres assimilés, clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables, les bons d’option, et les cessions de parts de FCIMT.

Qui doit remplir le formulaire 2074 ?

Doivent remplir la déclaration 2074, les contribuables qui bénéficient de plus-values mobilières et droits sociaux réalisées par la gestion d’un patrimoine privé. Ces bénéfices font l’objet d’une imposition forfaitaire si leur détenteur est un résident fiscal en France.

Que signifient les acronymes PEA, MATIF et FCIMT sur le formulaire n° 2074 ?

Le PEA, dont la clôture doit être déclarée sur la 2074, consiste en un Plan d’Epargne en Actions qui a été mis en place afin de favoriser l’investissement sur les marchés boursiers des particuliers. Ses revenus sont exonérés d’impôt, mis à part de CSG et de CRDS lors de sa fermeture. Le MATIF désigne le marché à terme international de France. Ce marché propose des options afin de couvrir les risques concernant les fluctuations boursières. Enfin, le FCIMT est le fonds commun d’intervention sur les marchés à termes. Ce dispositif consiste à prévoir les liquidités ou valeurs assimilées que le fonds doit détenir.

Certaines plus-values sont exonérées sur le formulaire 2074

La 2074 permet également de déclarer les montants de plus-values exonérées d’impôt. Il en va ainsi des titres figurant sur un plan d’épargne en action, des titres acquis dans le cadre de l’épargne salariale (PEE, PEI, Perco à condition de respecter la durée minimum de blocage des titres), des titres vendus au sein d’un groupe familial ou encore des titres de jeunes entreprises innovantes. La plus-value est le montant différentiel du prix d’acquisition des titres et du prix de leur cession.