Aller au contenu principal

La déclaration 2035

En matière d'imposition, l'une des obligations fondamentales que vous avez en tant que contribuable c'est de déclarer vos revenus ou vos biens à l'administration fiscale. En général, la déclaration d'impôt se fait sur des formulaires que le fisc met à votre disposition. La déclaration 2035 fait partie donc des formulaires que vous pouvez remplir et le déposer dans le centre d'impôt dont vous dépendez selon vos activités. Voici quelques informations pour vous aider à faire meilleure connaissance avec la déclaration 2035.

Qui est concerné par la déclaration 2035?

La déclaration 2035 concerne ceux qui réalisent des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous réalisez des bénéfices non commerciaux lorsque vous exercez une activité professionnelle non commerciale soit en tant qu'associé dans certaines sociétés soit à titre individuel. Deux catégories d'activités d'activités professionnelles entraînent votre soumission à cet impôt en France. Il s'agit des titulaires de charges et offices publics tels que les avocats au conseil d’État, les commissaires-priseurs, greffiers, les huissiers ou les notaires. Si vous exercez une des professions libérales comme conseils juridiques, avocats, médecins ou expert-comptables, vous êtes également soumis à cet impôt.

La différence entre une déclaration 2035 et une déclaration 2035K

La déclaration 2035 est un imprimé vierge que vous pouvez demander si vous faites pour la première fois votre déclaration en tant que contribuable relevant du régime de déclaration contrôlée. Si vous voulez opter pour le régime simplifié de TVA ou le régime de déclaration, vous pouvez également en faire la demande au centre d'impôt dont vous dépendez. Pour ce qui est de la déclaration 2035K, elle concerne les contribuables qui ont déjà déposé une déclaration 2035. A la différence de la déclaration 2035, c'est un imprimé prédéfini ou pré-rempli.

Lieu et date pour déposer une déclaration 2035

La date du 3 mai 2012 est la date limite pour déposer votre déclaration 2035 ainsi que ses annexes auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Vous avez la possibilité de faire votre dépôt de déclaration 2035 via le net. Pour connaitre le montant du revenu devant servir de base au calcul de votre impôt, vous faites la différence entre vos recettes encaissées du 1er janvier au 31 décembre et vos dépenses de la même période.