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Licencier une nounou

Vous faites garder vos enfants et vous souhaitez licencier votre nounou? Les causes de ce licenciement doivent être conformes avec la loi et la procédure doit respecter les règles dictées par le code du travail. Pour éviter tout problème, il est important de vérifier certains points avant de se lancer dans une démarche de licenciement.

Les motifs de licenciement d'une nounou agréée

Une personne ne peut pas licencier son employé quand bon lui semble et sous n'importe quel prétexte. Possédant un contrat de travail, la nounou est protégée par la loi et son licenciement obéit à certaines règles. Pour entreprendre une démarche de licenciement, il faut avoir un motif réel et sérieux. Les causes suivantes sont considérées comme valables:

  • Faute grave de la nounou
  • Absences à répétition et injustifiées
  • Injures
  • Perte de votre emploi ou baisse de vos revenus
  • Besoins de garde différents
  • Suppression de la garde des enfants
  • Changement du mode de garde

Si vous licenciez votre nounou pour un motif économique ou familial et que vous engagez immédiatement une nouvelle employée, vous risquez d'être poursuivi pour licenciement abusif.

La nounou ne peut absolument pas être licenciée pour les raisons suivantes:

  • Grossesse
  • Arrêt pour accident de travail
  • Congé maternité
  • Origines raciales, opinions politiques, tendances sexuelles, handicap, état de santé, croyances religieuses...

Procédure de licenciement d'une nounou

La procédure débute par un entretien avec l'employée. Il faut, au préalable, lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui donner rendez-vous. Cet entretien doit être mené au moins 5 jours après réception du courrier.
Il a pour but d'informer la nounou de votre décision de la licencier et de lui expliquer les raisons qui vous ont poussé à ne plus faire appel à ses services.

Lors de cet entretien, il est possible de négocier et d'arriver à un accord en modifiant le contrat de travail initial.

Vous devrez ensuite faire parvenir une lettre de licenciement à la nounou via lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être envoyée au moins un jour après la date de l'entretien.

A noter que la durée du préavis est différente suivant l'ancienneté de l'employée:

  • Moins de 6 mois d'ancienneté: 1 semaine de préavis
  • Entre 6 mois et 24 mois: 1 mois de préavis
  • Plus de 24 mois: 2 mois de préavis

Vous avez également l'obligation de laisser la nounou rechercher un nouvel emploi durant son préavis. Elle a droit à 2 heures par jour durant 6 jours si elle a moins de 24 mois d'ancienneté et à 2 heures par jour pendant 10 jours si elle a plus de 24 mois d'ancienneté.

Si la nounou justifie de plus 24 mois d'ancienneté, elle a droit à des indemnités de licenciement. Ces dernières sont égales à 1/10e de mois de salaire brut par année travaillée pour les 10 premières années d'ancienneté puis à 1/15e de mois de salaire brut par année travaillée au-delà des 10 premières années.

Les congés payés non utilisés par la nounou au moment du licenciement doivent également lui être payés.

Si la nounou est licenciée pour faute grave, elle n'a pas droit aux indemnités de licenciement.