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Les indemnités de licenciement et le chômage

Indemnités de licenciement et chômage interfèrent directement pour le calcul du début du versement de l’allocation de retour à l’emploi. Les congés payés acquis ou l’indemnité légale de licenciement si elle est supérieure à la normale de par un accord de branche ou la convention collective de l’entreprise (on parle alors d’indemnité supra légale) peuvent retarder d’autant le versement des allocations Assedic.

 

Indemnités de licenciement et chômage : les jours de carence

Lorsqu’un salarié se retrouve privé d’emploi pour raison de licenciement, et dans le cas où ce licenciement n’ait par pour motif une faute grave ou lourde dont le motif réel et sérieux devra avoir été prouvé par l’employeur, il aura droit à l’indemnisation chômage au titre de l’allocation de retour à l’emploi.

Le versement de l’allocation de retour à l’emploi subit dans tous les cas une carence de 7 jours d’emblée (121 jours ou 4 mois dans le cas d’une démission) mais des jours supplémentaires peuvent être ajoutés dans certains cas.

En effet, si le salarié a bénéficié d’une indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité légale, de par des accords collectifs ou la convention collective de l’entreprise, un calcul sera mis en place pour définir le nombre de jours de carence supplémentaires qui seront à porter au dossier du demandeur d’emploi en attente d’indemnisation.

Toutefois, cette indemnisation supra légale ne pourra faire porter le nombre de jours de carence à plus de 75.

 

Indemnités de licenciement et chômage : les indemnités rentrent elles dans les droits à l’indemnisation

Pour le calcul du montant de l’allocation de retour à l’emploi qui va être versée au demandeur d’emploi, les indemnités de licenciement ne sont pas prises en compte.

Indemnités de licenciement et chômage ne peuvent permettre un versement supérieur au calcul effectué en se basant sur le salaire de référence.