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Le courrier de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est destinée à permettre à l’employeur et l’employeur de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail qui les unit. Cette procédure répond à des règles strictes, même si elle découle généralement d’un accord entre les deux parties. Les traces écrites, comme un courrier de rupture conventionnelle, sont toujours les bienvenues si intervient un litige à régler.

 

L’importance du courrier de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée déterminée découle le plus souvent d’un commun accord entre l’employeur et l’employé, et fait l’objet d’un ou plusieurs entretiens préalables au licenciement durant lesquels les deux parties se seront normalement mises d’accord sur les termes de la rupture en matière d’indemnisation et de durée de préavis.

Toutefois, écrire un courrier de rupture conventionnelle du contrat de travail permettra de garder une trace écrite de la procédure. Le courrier initial à l’attention de l’employeur fera état de la volonté du salarié de mettre en place une rupture conventionnelle du contrat de travail. Un autre courrier de rupture conventionnelle, plus avancé dans les étapes de la procédure, pourra reprendre tous les éléments oraux qui auront pu être échangés entre l’employeur et l’employé et l’accord de chaque partie.

En cas de litige ultérieur, un courrier de rpture conventionnelle, notamment si celui-ci a été expédié en recommandé avec accusé de réception, pourra être une preuve faisant foi devant un tribunal compétent.

 

Les éléments du courrier de rupture conventionnelle

Si la demande de rupture conventionnelle du contrat de travail est initiale lors du courrier, alors le salarié devra y préciser les raisons qui le poussent à vouloir quitter l’entreprise : raisons familiales ou professionnelles (comme la création d ‘une activité indépendante par exemple).

Si l’accord a été obtenu oralement, il sera bon de préciser les termes de la discussion dans le courrier de rupture conventionnelle.