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Modèle de demande de congé paternité

Depuis l'année 2002, les pères ont également droit à un congé lors de la naissance ou de l'adoption de leur enfant. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès de leur employeur en envoyant une lettre recommandée.

Comment faire une demande de congé paternité ?

Le futur père doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui l'emploie. Cette demande doit être faite au minimum un mois avant la date de début du congé paternité. Le congé doit être pris par le père dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

Une fois envoyée, la demande ne peut être modifiée sauf dans deux cas particuliers:

  • Enfant hospitalisé: le congé peut être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
  • Décès de la mère: le congé peut être pris après le congé postnatal auquel le père a droit.

Modèle de demande de congé paternité

Dans sa demande, le salarié doit préciser la date estimée ou réelle de la naissance de l'enfant, joindre les documents relatifs à la naissance ou à l'adoption et informer de la date de début et de fin du congé paternité.

Voici une lettre type de demande de congé paternité à envoyer à son employeur:

 

Nom, prénom                                                                                         Nom de l'employeur
Adresse                                                                                                   Adresse de l'employeur
Code postal, ville                                                                                    Code postal, ville
                                                                                                               
Objet: demande de congé paternité                                                        Nom du responsable


Lieu et date


Madame, Monsieur,


J'ai l'honneur de vous informer que mon enfant est né (ou doit naître) le....
Conformément à l'application de l'article L. 122-25-4 du code du travail, je vous informe que je souhaiterais bénéficier du congé paternité à partir du (date du début du congé) jusqu'au (date de fin du congé).

Vous trouverez ci-joint l'extrait d'acte de naissance/ le certificat médical informant de la date prévue de naissance/ la photocopie du livret de famille.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature