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Congé naissance et congé paternité

Aux 3 jours d'absence autorisés accordés par l'employeur pour une naissance, peuvent s'ajouter un congé de paternité de 11 jours si le salarié en fait la demande. Le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément.

Le congé de naissance

Le père non marié en bénéficie s'il a reconnu l'enfant, et qu'il vit en concubinage avec la mère. La naissance d'un enfant donne droit à 3 jours ouvrables, sans condition d'ancienneté.

Les jours d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif. Le salarié peut prendre 3 jours consécutifs ou, avec l'accord de l'employeur, séparément et il devra donner à son employeur un document attestant de la naissance de l'enfant.

Quelles Conditions remplir pour bénéficier du congé paternité ?

Tout salarié, quel que soit son ancienneté ,la nature de son contrat, ou sa situation familiale (marié ou non), que l'enfant soit né en France ou à l'étranger a droit au congé de paternité. Le bénéfice du congé est ouvert même si le père ne réside pas avec l'enfant ou la mère.

Pour en bénéficier, il suffit d'avertir votre employeur par lettre recommandée, 1 mois avant la date ou vous souhaitez prendre votre congé et de lui fournir soit un certificat médical attestant de la date à laquelle l'enfant est attendu, soit une copie intégrale de l'acte de naissance.

Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant  la naissance de l'enfant, il est d'une durée de 11 jours calendaires (c'est-à- dire dimanches et jours fériés compris) consécutifs (voire 18 jours en cas de naissances multiples). Un employeur n'a pas le droit de refuser un congé de paternité ou même de  reporter le congé, quelles que soient la taille de l' entreprise, ou les conditions économique (un employeur ne peut pas le refuser en raison par exemple d'un surcroît de travail).

Quelles conditions remplir pour être indemnisé pendant le congé paternité ?

Le salarié doit adresser à sa caisse d'Assurance Maladie la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l’employeur.

Pour avoir droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale  pendant son congé paternité, un salarié doit justifier de 10 mois d'immatriculation et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils précédant le début de son congé paternité (ou en cas d'activité discontinue, avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant le début de son congé paternité).

L'indemnité journalière est égale au gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires nets (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) des 3 mois précédant le congé paternité (ou des 12 mois en cas d'activité discontinue).

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