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La feuille d'accident du travail

La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remplie par l’employeur à destination du salarié blessé en même temps qu’il établit la déclaration d’accident du travail. Dans le cas d’une maladie professionnelle, cette feuille d’accident du travail est remise par la caisse primaire d’assurance maladie. Cette feuille servira au salarié afin de bénéficier de la gratuité des soins dans le plafond des tarifs conventionnés.

La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, l’employeur a obligation de lui remettre une feuille d’accident de travail au même moment où il envoie la déclaration d’accident de travail aux organismes concernés. Dans le cas d’une maladie professionnelle, la feuille d’accident du travail est remise par la caisse primaire d’assurance maladie.

Ce document (cerfa n° 11383*02) servira au salarié qui le présentera au praticien ou à l’établissement hospitalier qui le soigne dans le cadre de l’accident de travail afin de bénéficier de la gratuité des soins.

La première page permet au salarié arrêté de bénéficier du tiers payant et de revendiquer la gratuité des soins dans les limites fixées par les tarifs conventionnels.

La deuxième page de la feuille d’accident de travail doit être remplie par le praticien afin de certifier de l’exécution des actes médicaux et de la nature des ordonnances délivrées.

Si le salarié est victime d’une rechute, ou bénéficie d’un prolongement des soins, une nouvelle feuille d’accident de travail sera délivrée par la caisse primaire d’assurance maladie.

Les informations portées sur la feuille d’accident de travail

Sur la feuille d’accident du travail, il faudra tout d’abord identifier la caisse dont dépend le salarié en précisant le nom et le code de l’organisme gestionnaire.
L’identification de l’employeur et de l’employé doivent être remplies.

Enfin, la nature et la date de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sont à préciser.