Aller au contenu principal

Le congé pour adoption

Vous apprendrez ici l'essentiel sur les conditions d'indemnisation de votre congé pour adoption, sur sa durée et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.

 

La durée de votre congé d'adoption

  • votre congé d'adoption sera de 10 semaines si ,suite à l'adoption du nouvel enfant ,vous avez à votre charge permanente  deux enfants maximum ;
  • votre congé d'adoption sera de 18 semaines si, suite à l'adoption du nouvel enfant, vous avez à votre charge  trois enfants et plus;
  • votre congé d'adoption sera de 22 semaines si vous adoptez simultanément plusieurs enfants, et ce quel que soit le nombre d'enfant à charge.

Le  congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant, soit sept jours avant la date prévue de son arrivée. Vous avez la possibilité de  partager le congé d'adoption avec votre conjoint, la durée du congé sera allongée en cas de partage (de 11 jours comme pour le congé de paternité).

Démarches à effectuer auprès votre employeur

Il vous faudra prévenir votre employeur qu’en raison de l’adoption d’un enfant votre contrat de travail sera suspendu. Vous devrez l'informer de la durée du congé et de sa date de début par lettre recommandée. La loi ne fixe pas de délai pour prévenir l'employeur mais des dispositions sur ce délai peuvent être prévues par accord collectif, il faudra donc vous y référer.

Quelles conditions remplir pour être indemnisé pendant le congé d'adoption ?

Les indemnité sont calculées par votre CPAM selon les mêmes modalités qu'un congé maternité, et versées tous les 14 jours. Vous devrez adresser à la caisse d'Assurance Maladie :

  • une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement
  • Si vous adoptez un enfant à l'étranger, vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant (ou tout autre document sur lequel figure le visa accordé par le Service de l'adoption internationale)

Vous ne pourrez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc. Pour avoir droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale pendant son congé d'adoption, un salarié doit justifier de 10 mois d'immatriculation  en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant, et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrivée de l'enfant (ou avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrivée de l' enfant).

L'indemnité journalière est égale au gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires nets (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) des 3 mois précédant le congé.

Intérimaires, saisonniers, demandeur d’emploi, Artistes : votre congé d'adoption

A défaut de pouvoir justifier de 200 heures au cours des 3 mois précédents l'arrivée de l'enfant , vous devrez justifier d’un nombre d’heures sur une durée plus longue (au moins 800 heures au cours des douze mois), ou alors d'un certain montant de cotisations pour en bénéficier. Pour cela référez vous à la page suivante du site de la cpam : www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/adoption-conge-et-indemnites-quels-droits/cas-particuliers-vos-indemnites-journalieres.php