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Les congés spectacles

Qu'est-ce qu'un congé spectacle ? C'est un terme qui est très peu connu puisqu'il concerne une seule partie des salariés, les intermittents du spectacle. Comment est-il possible de prendre ces congés spectacles et quelle est la marche à suivre ?

Les congés spectacles, qu'est-ce que c'est ?

Tout d'abord, c'est la Caisse des congés spectacles, association de type loi 1901, qui gère les congés spectacles. C'est elle qui distribue les congés payés aux artistes ainsi qu'aux techniciens du spectacle qui n'ont pas été employés de manière constante pour le même employeur pendant une année avant leur demande de congés, quel que soit leur contrat.

Pour qui sont les congés spectacles ?

Les entrepreneurs du spectacle, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelle sont tenues de payer des cotisations à la Caisse des congés spectacles, et ce que leur activité dans le monde du spectacle soit accessoire ou principale.

L'employeur doit donc, dans le cadre de son adhésion à la Caisse des congés spectacles, délivrer un certificat d'emploi à l'intermittent du spectacle une fois que celui-ci quitte ses fonctions. La période de calcul des congés spectacles ne suit pas l'année civile, mais suit la répartition suivante : du 1er avril de l'année n au 31 mars de l'année n+1. Ce qui signifie que :

  • Pour les activités qui ont lieu au cours du mois de mars, l'employeur va devoir délivrer deux certificats d'emploi : un pour la période jusqu'au 31 mars, et l'autre pour la période de travail débutant au 1er avril. Ce sont ces déclarations qui permettront de calculer les congés spectacles auxquels les salariés ont droit.
  • Attention : en cas de retard ou de non paiement des cotisations obligatoires, l'employeur devra verser des pénalités de retard

Quelles obligations pour l'employeur envers les congés spectacles ?

L'employeur doit verser une cotisation, selon un taux défini pour chaque année de référence :

  • Jusqu'au 31 mars 2011, l'employeur devra verser un taux de cotisation de 14,80%
  • A partir du 1er avril 2012, le taux de cotisation sera de 15,20% pour les activités exercées à partir de cette date et ce jusqu'au 31 mars 2013.

Le point de vue des salariés sur les congés spectacles

Il est possible pour le salarié de bénéficier de congés spectacles à partir du moment où il a travaillé au moins 10 jours (ou perçus des cachets) durant la période de référence, c'est à dire entre le 1er avril de l'année n et le 31 mars de l'année n+1. Dans le cas où la personne a travaillé moins de 10 jours dans l'année, son indemnité est calculée sur le base de 10% du montant brut.

L'intermittent doit effectuer sa demande de congés spectacles au moins 15 jours avant la date prévue du congé.