Les congés spectacles

Le régime des intermittents du spectacle connaît de nombreuses particularités au niveau des règles de droit du travail. Et pour cause, ces professionnels travaillent souvent de manière aléatoire pour un ou plusieurs employeurs au cours de l’année. La multitude d’employeurs leur permet alors de bénéficier d’un régime spécial, notamment en matière de congés annuels. C’est ce qu’on appelle le congé spectacle.

Dans ce cadre, c'est la Caisse des congés spectacles, association de type loi 1901, qui gère ces congés. Créée en 1939, elle est aujourd’hui rattachée au groupe Audiens, et ce, depuis 2014.

Le fonctionnement des congés spectacles

D’un côté, elle est alimentée par une cotisation patronale.

De l’autre, elle distribue les congés payés aux artistes, ainsi qu'aux techniciens du spectacle qui n'ont pas un contrat de travail traditionnel. C’est-à-dire, ceux qui n’ont pas été employés de manière constante par le même employeur. Ces congés spectacles sont alors reversés sous forme d’indemnité compensatrice dès lors que les intermittents prennent des jours de congés payés. À condition bien sûr de cotiser suffisamment.

Les congés spectacles sont destinés aux intermittents du spectacle. Selon l’article D.7121-41 du code du travail, ce sont des artistes, des techniciens travaillant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel ou du spectacle vivant. Et ce, qu’ils soient mineurs, étrangers ou retraités.

Côté employeur, cela concerne les entrepreneurs du spectacle, les sociétés de production cinématographique, et de communication audiovisuelle.

Pour que ce régime fonctionne, les employeurs sont soumis à plusieurs obligations.

La cotisation

Les entrepreneurs du spectacle sont tenus de payer des cotisations à la Caisse des congés spectacles. Et ce, que leur activité dans le monde du spectacle soit accessoire ou principale.

Cette cotisation se calcule sur la rémunération brute versée à l’intermittent (sauf si l’employeur y applique un plafond). Par ailleurs, si le poste en question est soumis à des minimas conventionnels, le montant de la cotisation ne pourra excéder trois fois le montant du salaire minimum.

Concrètement, le taux de cotisation est de 15,40% (depuis le 1er avril 2019).

Le certificat d’emploi

Dans le cadre de son adhésion à la Caisse des congés spectacle, l’employeur doit délivrer un certificat d'emploi à l'intermittent du spectacle dès la fin de contrat. Ce sont ces déclarations qui permettent de déterminer le montant de l’indemnité des congés spectacles auxquels les salariés ont droit.

En plus de transmettre ce certificat au salarié, il devra également remettre un exemplaire à la Caisse des Congés Spectacles.

Il faut savoir que la période de calcul des congés spectacles ne suit pas l'année civile. Il s’agit alors de la répartition suivante : du 1er avril de l'année n au 31 mars de l'année n+1. Ainsi, pour les activités qui ont lieu au cours du mois de mars, l'employeur va devoir délivrer deux certificats d'emploi : un pour la période jusqu'au 31 mars, et l'autre pour la période de travail débutant au 1er avril.

Attention : en cas de retard ou de non-paiement des cotisations obligatoires, l'employeur devra verser des pénalités de retard

Les intermittents du spectacle ont la possibilité de faire une demande d’obtention de numéro d’immatriculation pour obtenir cette indemnité de congés spectacle. La demande doit alors être effectuée à partir du 1er avril auprès de la caisse des Congés spectacles.

Pour cela, deux possibilités existent :

• Une demande en ligne : il suffit alors de suivre les démarches en cliquant sur ce lien.
• Une demande par voie postale : envoyez un courrier à l’adresse suivante : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex

Pour les intermittents ayant oublié leur numéro d’immatriculation, il est possible de refaire une demande en se rendant sur le site d'Audiens.

Une fois qu’ils ont leur numéro, les intermittents doivent effectuer leur demande de congés spectacles au moins 15 jours avant la date prévue du congé payé.

Il est possible pour le salarié de bénéficier de congés spectacles à partir du moment où il a réalisé un travail effectif d’au moins 10 jours (ou perçus des cachets) durant la période de référence. C'est-à-dire entre le 1er avril de l'année n et le 31 mars de l'année n+1.

S’il a travaillé moins de 10 jours dans l'année, le calcul de l’indemnité s’effectue sur la base de 10% du montant brut.

Comme pour les congés payés, l’indemnité de congés spectacles a la même nature qu’un salaire. Cela signifie que les cotisations sociales sont également calculées sur la base de cette indemnité. Et cela, aussi bien pour les cotisations patronales que salariales.

Enfin, le nombre de jours de congés spectacles correspond à 2,5 jours par mois de travail. Si l’intermittent travaille tout au long de l’année, la durée du congé spectacle peut donc être de 25 jours de congé annuel.