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La provision pour congés payés

Les salariés ont droit à un certain nombre de jours de congés selon la durée du temps de travail effectif passé dans l’entreprise. A ce titre, l’employeur se doit de procéder à une provision pour congés payés qui puissent se retrouver dans la comptabilité générale.

Pourquoi une entreprise doit réaliser une provision pour congés payés ?

La provision pour congés payés constitue un montant capitalisé qui est nécessaire à garantir le droit de chaque salarié à ses jours de congés.

Lorsque les salariés s’absentent pour congés, où lorsqu’en fin de contrat, un employé est bénéficiaire d’une indemnité financière pour ses congés payés, alors la provision servira de financement.

Les éléments importants au calcul de la provision pour congés payés

Deux modes de calcul sont adoptés pour calculer le montant des indemnités de congés payés, il en va de même pour la provision pour congés payés. Il s’agira de la règle 10éme ou de la règle du maintien du salaire. Différence notable toutefois, les chiffres utilisés doivent être ceux des salaires de l’année prochaine, s’ils sont déjà définis, ou à défaut la moyenne des derniers salaires connus.

La provision pour congés payés et la fiscalité

La provision pour congés payés, comme la provision pour charges sociales sur congés payés, fait l’objet d’une déduction sur le résultat fiscal de l’année comptable. Aucun retraitement fiscal n’est nécessaire.

Le calcul de provision pour congés payés prend en compte le gain des congés en jours ouvrables. Toutefois, le décompte est aussi possible en se basant sur les jours ouvrés, du moment que ce calcul ouvre des droits au minimum égaux au bénéfice du salarié.

Petit rappel :

  • Jours ouvrables : jours de travail légal par la législation du pays;
  • Jours ouvrés : jours réels et effectifs d’ouverture de l’entreprise.