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L'arrêt de travail et les congés payés

Arrêt de travail et congés payés sont régis par le Code du travail, mais ne font jamais bon ménage dans leurs dispositions. L’arrêt de travail n’ouvre pas droit à des jours de congés payés, mais pour autant il ne peut être déduit de ces derniers. Quelques règles de base à connaître pour conjuguer légalement arrêt de travail et congés payés.

 

Arrêt de travail et congés payés : les règles de base

Un arrêt de travail ne peut en aucun cas amputer des jours de congés payés pour la salarié concerné. De même, les jours d’arrêt de travail n’ouvrent pas droit à des jours de congés supplémentaires.

Toutefois, si une disposition particulière à l’entreprise est prévue dans sa convention collective, alors le salarié pourra prendre en compte ses jours d’arrêt de travail pour le calcul de ses congés payés annuels.

Un arrêt de travail lors de congés payés ne peut entraîner une nouvelle période de congés offerte par l’employeur. Si un salarié est en arrêt de travail durant ses congés payés, alors il devra tout de même reprendre son poste à la date initialement prévue pour son retour de vacances. Sauf si son arrêt de travail se poursuit au-delà de cette date.

 

Arrêt de travail et congés payés : lorsque le salarié est en arrêt de travail avant ses congés payés

Si un salarié est en arrêt de travail au moment de ses congés payés, c'est-à-dire avant et au moins au début des congés, que les périodes d’arrêt de travail et de congés payés se chevauchent, alors ses congés payés acquis repoussés à une date ultérieure à la reprise de l’activité suite à l’arrêt.

Si les jours de congés payés acquis se trouvent hors de la période initiale pour les poser, alors un report devra être accordé au salarié.

Source : vosdroits.service-public.fr