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Les congés payés dans le bâtiment

Les congés payés dans le secteur du bâtiment ont un fonctionnement différent des congés payés des salariés d'autres secteurs. Voici les points essentiels sur le fonctionnement des congés payés dans cette branche.

 

Période de référence des congés payés du bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, la période de référence prise en compte pour le calcul des congés payés  est particulière. Selon le code du travail, le début de l'année de référence est fixé au premier avril. La période de référence s'étend donc du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.

Acquisition des congés payés du bâtiment

Pour calculer les congés payés auxquels a droit un employé, c'est le temps de travail effectif qui est pris en compte. Sont  considérées comme du temps assimilé à du travail effectif les périodes suivantes:

  • maladie professionnelle et accident de travail dans la limite d'une période d'un an sans interruption
  • congé individuel de formation (CIF)
  • stages et formations faisant partie du plan de formation de l'entreprise
  • périodes d'intempéries
  • congés de l'année précédente
  • congé d'adoption
  • congé de maternité

Certaines périodes sont assimilées à du travail non effectif et ne comptent pas dans le calcul des congés payés:

  • chômage partiel intégral
  • maladie non professionnelle
  • repos compensateur conventionnel
  • accident du travail et maladie professionnelle au-delà d'une année
  • durée du service national

Durée et indemnité des congés payés dans le bâtiment

Chaque employé a droit à deux jours et demi de congés par mois travaillé dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Pour déterminer le montant de l'indemnité, deux calculs sont possibles:

  • 1/10ème de la rémunération totale reçue par l'employé durant la période de référence
  • 5/50ème du salaire moyen de la dernière feuille de paie complète multiplié par le temps pris en considération.