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Le congé paternité

Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le père peut, au même titre que la mère, demander un congé paternité afin de profiter de la venue de son enfant. Le congé accordé est beaucoup plus court que celui de la mère et est accessible à toutes les personnes actives.

 

Bénéficiaires du congé paternité

Le congé paternité a été mis en place afin que les pères puissent profiter de la venue de leur enfant durant quelques jours. Il est accessible:

  • aux salarié du régime général
  • aux fonctionnaires
  • aux militaires
  • aux travailleurs agricoles
  • aux travailleurs indépendants
  • aux stagiaires affiliés à la sécurité sociale
  • aux chômeurs bénéficiant d'une indemnisation.

Le congé paternité est attribué à tous les salariés indépendamment de leur ancienneté et de leur contrat de travail:

  • CDI (temps plein ou partiel)
  • CDD
  • Temps partiel
  • contrat saisonnier
  • Intérimaire

Il est accordé quelle que soit la situation familiale du père: pacsé, marié, célibataire, en concubinage. Même s'il ne vit pas avec l'enfant ni avec la mère, le père a accès au congé paternité.
Pour bénéficier du congé, il doit en faire la demande auprès de son employeur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 1 mois avant le début du congé.

Fonctionnement du congé paternité

Le congé paternité peut être cumulé avec les trois jours d'absence accordés au père par le code de travail. La durée du congé est différente en fonction du type de naissance ou d'adoption:

  • 11 jours maximum (weekend et jours fériés inclus) pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.
  • 18 jours maximum pour la naissance ou l'adoption de plusieurs enfants.

Le congé paternité peut commencer une fois les trois jours d'absences terminés ou plus tard. Il ne peut plus être pris 4 mois après la naissance ou l'adoption du ou des enfants. Les jours de congé doivent obligatoirement être consécutifs. Une fois la demande effectuée auprès de l'employeur, le père ne peut plus changer les dates de son congés sauf dans deux cas particuliers:

  • Hospitalisation de l'enfant: le congé paternité doit être utilisé au maximum 4 mois après la fin de l'hospitalisation
  • Décès de la mère: le congé paternité doit être utilisé au maximum 4 mois après la fin du congé postnatal accordé au père.

En cas d'enfant mort-né, le père a également droit au congé paternité.

Au cours de son congé paternité, le père perçoit des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire des jours non travaillés. Pour y avoir droit il doit remplir certaines conditions:

  • Etre immatriculé depuis au moins 10 mois à la sécurité sociale le jour du début du congé  paternité
  • Pouvoir justifier de la filiation avec l'enfant
  • Avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois avant le début du congé ou avoir travaillé durant 200 heures au cours des 3 derniers mois avant le congé.