Aller au contenu principal

Le congé paternité

Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le père peut, au même titre que la mère, demander un congé paternité afin de profiter de la venue de son enfant. Le congé accordé est beaucoup plus court que celui de la mère et est accessible à toutes les personnes actives.

 

Bénéficiaires du congé paternité

Le congé paternité a été mis en place afin que les pères puissent profiter de la venue de leur enfant durant quelques jours. Il est accessible:

  • aux salarié du régime général
  • aux fonctionnaires
  • aux militaires
  • aux travailleurs agricoles
  • aux travailleurs indépendants
  • aux stagiaires affiliés à la sécurité sociale
  • aux chômeurs bénéficiant d'une indemnisation.

Le congé paternité est attribué à tous les salariés indépendamment de leur ancienneté et de leur contrat de travail:

  • CDI (temps plein ou partiel)
  • CDD
  • Temps partiel
  • contrat saisonnier
  • Intérimaire

Il est accordé quelle que soit la situation familiale du père: pacsé, marié, célibataire, en concubinage. Même s'il ne vit pas avec l'enfant ni avec la mère, le père a accès au congé paternité.
Pour bénéficier du congé, il doit en faire la demande auprès de son employeur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 1 mois avant le début du congé.

Fonctionnement du congé paternité

Le congé paternité peut être cumulé avec les trois jours d'absence accordés au père par le code de travail. La durée du congé est différente en fonction du type de naissance ou d'adoption:

  • 11 jours maximum (weekend et jours fériés inclus) pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.
  • 18 jours maximum pour la naissance ou l'adoption de plusieurs enfants.

Le congé paternité peut commencer une fois les trois jours d'absences terminés ou plus tard. Il ne peut plus être pris 4 mois après la naissance ou l'adoption du ou des enfants. Les jours de congé doivent obligatoirement être consécutifs. Une fois la demande effectuée auprès de l'employeur, le père ne peut plus changer les dates de son congés sauf dans deux cas particuliers:

  • Hospitalisation de l'enfant: le congé paternité doit être utilisé au maximum 4 mois après la fin de l'hospitalisation
  • Décès de la mère: le congé paternité doit être utilisé au maximum 4 mois après la fin du congé postnatal accordé au père.

En cas d'enfant mort-né, le père a également droit au congé paternité.

Au cours de son congé paternité, le père perçoit des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire des jours non travaillés. Pour y avoir droit il doit remplir certaines conditions:

  • Etre immatriculé depuis au moins 10 mois à la sécurité sociale le jour du début du congé  paternité
  • Pouvoir justifier de la filiation avec l'enfant
  • Avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois avant le début du congé ou avoir travaillé durant 200 heures au cours des 3 derniers mois avant le congé.

Les autres articles

Le congé parental de la caf

Vous avez décidé de prendre un congé parental pour pouvoir vous occuper de votre enfant, c'est un droit tout à fait légal et la caisse d'allocations familiales vous accordera une indemnisation. Pour y prétendre, il faut cependant avoir deux enfants à…

Tout savoir sur les RTT

La réduction du temps de travail (RTT) a été mise en place après la promulgation des lois Aubry de 1998 et de 2000. Elle a fait passer le temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Ce dispositif a obligé les entreprises a faire de nombreux…

La gestion des temps de travail : un enjeu pour les entreprises ?

La question posée dans le titre de cet article est légitime et des milliers d'entreprises se la posent chaque année. Dès que le nombre de salariés commence à grimper, la gestion du temps de travail via Excel ou en système D ne suffit plus et peut…

Modèle de demande de congé paternité

Depuis l'année 2002, les pères ont également droit à un congé lors de la naissance ou de l'adoption de leur enfant. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès de leur employeur en envoyant une lettre recommandée.

L'indemnité en cas d'arrêt maladie

La principale indemnité en arrêt maladie est l’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie. Toutefois, en complément peut être versée une indemnité compensatrice de perte de salaire à la charge de l’employeur.

L'indemnisation en arrêt maladie

L’indemnisation en arrêt maladie se constitue de deux sources principales : les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie et l’indemnité compensatrice de perte de salaire. Chacune des ces indemnisations en cas d'arrêt…

Les vacances scolaires

Les vacances scolaires peuvent être différentes en fonction de la zone géographique à laquelle appartient un enfant. Quelles sont les dates des vacances pour l'année 2012/2013 ? Voici l'ensemble du calendrier de l'Education nationale en fonction des…

Les droits aux congés payés

Nous nous proposons ici de détailler dans quelles conditions le salarié peut utiliser ses droits au congés payés : à quelles périodes  prendre ses  congés payés, compte épargne-temps, ordre des départs en congé. Pour plus de détail sur le calcul du…