Les congés payés pour une assistante maternelle
Comme tous les employés, l'assistante maternelle a droit à un certain nombre de jours de congés payés à l'année. Comment fonctionne l'ouverture des droits aux congés payés? A quelle indemnité de congés a droit l'assistante maternelle? Quand peut-elle prendre ses vacances? Voici l'essentiel sur les congés de la nounou.
Droit aux congés payés
L'assistante maternelle obtient 2,5 jours de congés payés par mois travaillé. Elle a donc droit à 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail.
En plus du travail effectif de l'employé, d'autres périodes comptent dans l'acquisition des congés payés:
- les jours d'absences de l'enfant rémunérés
- les congés payés de l'année précédente
- le congé maternité
- les absences pour maladie ou accident de travail.
Si l'assistante maternelle travaille à temps partiel, les congés payés sont calculés au prorata des jours ouvrés. La période de congés annuels est équivalente à 5 fois la durée hebdomadaire d'accueil.
Une assistante maternelle travaillant seulement 4 jours dans la semaine a droit à 20 jours de congés par an.
Si le nombre de jours de congés payés n'est pas un nombre entier, il est arrondi à la hausse.
Période de prise des congés
La période de référence pour le calcul des congés payés s'étend du 1er juin de l'année précédente au 30 mai de l'année en cours. Elle peut néanmoins être modifiée si les deux parties sont d'accord.
Les congés payés doivent être accordés par l'employeur d'une certaine manière:
12 à 24 jours ouvrables doivent être autorisés entre le 1er mai et le 31 octobre
6 jours ouvrables au minimum doivent être autorisés entre le 1er novembre et le 30 avril
Les dates de début et de fin de congés doivent être accordés par l'assistante maternelle et l'employeur. Si aucun accord n'est trouvé, l'assistante a le droit de prendre 3 semaines au cours de l'été ainsi qu'une semaine au cours de l'hiver quand elle le souhaite.
Indemnisation des congés payés
Il existe deux méthodes pour calculer l'indemnisation des congés payés:
- le maintien de salaire
- la méthode des 10%
La méthode du maintien de salaire consiste à rémunérer l'assistante maternelle au cours de ses congés comme si elle avait travaillé durant cette période.
Avec le méthode des 10% , l'indemnisation des congés payés est égale à 10% de l'ensemble de la rémunération nette annuelle de l'assistante maternelle.
Durant la période de congés payés de l'assistante maternelle, les frais de nourriture et d'entretien ne doivent pas être payés par l'employeur.
Jours de congés supplémentaires
Une assistante maternelle âgée de plus de 21 ans a droit à 2 jours de congés supplémentaire pour chaque enfant à charge. Le cumul des congés payés annuels et des congés pour charge de famille ne doit pas excéder 30 jours ouvrables.
Ce cas s'applique donc aux assistantes maternelle n'ayant pas acquis la totalité de leur congés payés annuels.