Exemple de lettre de congé paternité
Depuis le 1er janvier 2002, les nouveaux papas peuvent eux aussi profiter de leur nouveau-né. Il suffit qu’ils en fassent la demande auprès de leur employeur. Ils pourront bénéficier d’un certain nombre de jours qui s’ajouteront aux 3 jours d’absence autorisés par le Code du Travail suite à une naissance. Mais avant de pouvoir vous absenter, vous devrez respecter certaines formalités dont celle d’en informer par lettre votre employeur en y joignant des justificatifs.
Les modalités du congé paternité
Vous pourrez bénéficier du congé paternité à la naissance de votre enfant si vous êtes salarié, quels que soient votre ancienneté et votre contrat (CDD, intérim, CDI…).Votre situation familiale n’entre pas en ligne de compte, vous pouvez être marié, pacsé, en concubinage, séparé…
La durée maximale du congé paternité pour un enfant est de 11 jours consécutifs, week-end et jours fériés compris. Pour les naissances multiples, il est de 18 jours. Vous avez la possibilité de l’abréger mais dans ce cas vous ne pourrez pas récupérer les jours plus tard. En revanche, vous n’êtes pas tenu de les prendre immédiatement, vous avez quatre mois suivant la naissance pour vous décider.
Les formalités à respecter
Vos deux premières priorités sont d’avertir votre Caisse d’Assurance Maladie et votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les informations à renseigner sur le courrier sont :
- la date de naissance de l'enfant
- la durée du congé paternité demandé. Il faut prévenir votre employeur au minimum un mois avant le début de celui-ci. Il ne peut pas s’y opposer et doit adresser à la CPAM le formulaire pour vos indemnités journalières de votre congé paternité. Le congé peut se décaler dans le temps à condition d'avoir l'accord de l'employeur.
La lettre de congé paternité
Comme dans un courrier classique, vous devez indiquer vos coordonnées complètes : nom, adresse, date du jour de l'envoi.
Objet du courrier : « Demande de congé paternité »
Ensuite, vous pouvez insérer un texte de ce type :
Monsieur/Madame,
Conformément à l’application de l’article L.122-25-4 du code du travail, je vous informe que suite à la naissance de mon/mes enfant(s) le/prévue le ../../.., je souhaiterais prendre mon congé paternité de 11/18 jours du ../../.. au ../../..
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’extrait d’acte de naissance/l’attestation médicale justifiant ma demande.
Vous terminerez par les formules de politesse d’usage sans oublier de signer votre courrier.