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Les congés payés en cdd

Le Nouveau Code du travail est très clair sur ce point. Il stipule en effet dans son article L1242-14 que "Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un CDI s'appliquent également aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail." Et cet article vaut également pour les congés payés.

 

Les droits aux congés payés en CDD

Dans les faits, un salarié en CDD a donc droit à 2,5 jours de congés payés par mois. Cette règle est d'ailleurs appliquée dès le premier jour de travail alors que pour un salarié en CDI le droit aux congés est ouvert à partir du 10e jour.

Une fois ce postulat établi, il convient de prendre en compte les périodes de références qui, elles, varient souvent d'un convention collective à l'autre. Elles courent toutefois le plus souvent du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Ce qui signifie que le salarié en CDD peut demander à prendre des congés dès le 1er juin de la seconde année... à condition qu'il soit encore dans l'entreprise.

Un CDD étant par définition à durée déterminée, cette prise de congés est en pratique limitée, sauf si l'employeur accepte qu'elle soit anticipée. Elle relève donc de la volonté de ce dernier, y compris d'ailleurs en ce qui concerne les dates des congés.

De son côté le salarié peut demander le paiement de ses congés payés, si bien entendu il ne les a pas pris pendant sa période de travail. Il perçoit alors ce que l'on appelle l'indemnité de congés payés. Celle-ci est d'un montant équivalent à au moins 10% de toutes les rémunérations brutes perçues (article L1242-16 du Code du travail). Et, attention, cela inclut l'indemnité de fin de contrat - ou prime de précarité.

Se posent toutefois quelques cas particuliers, comme les entreprises qui ferment leurs portes durant les périodes de congés. Si le salarié en CDD n'a pas acquis suffisamment de jours de congés payés, il peut alors prétendre au chômage partiel.

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