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Calculer l'indemnité de congés payés

Lorsque vous partez en vacances, vous partez l'esprit tranquille car vous continuez à percevoir un salaire. Pour calculer cette indemnité de congés payés, l'employeur peut utiliser deux méthodes de calcul. Au final, c'est la méthode la plus avantageuse à votre égard qui sera retenue. Ce calcul peut donc se faire selon deux méthodes, la règle du maintien du salaire ou celle dite "du dixième".

 

La méthode du salaire fictif

La règle du maintien du salaire est assez simple à comprendre. Cette méthode de calcul est aussi couramment appelée méthode du salaire fictif.

Durant vos congés payés, votre employeur vous verse un salaire identique à celui que vous auriez perçu durant cette période si vous aviez travaillé. L'indemnité est donc calculée par rapport au montant que vous avez touché le mois précédent. La règle du maintien du salaire s'avère en règle générale plus avantageuse si vous venez de passer d'un travail à temps partiel à un temps plein, ou si vous avez obtenu une augmentation le mois précédent votre période de congés.

La méthode "du dixième" repose sur un autre calcul. Il s'agit ici d'une indemnité correspondant au dixième des salaires bruts que vous avez perçus entre le 1e juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Ce calcul prend en compte tous les éléments entrant dans votre /droit-du-travail/remunerations.htmlrémunération : salaire brut, commissions, heures supplémentaires, pourboires, avantages en nature, primes d'ancienneté et autres primes. Les indemnités pour un accident du travail, une maladie professionnelle ou pour un congé de maternité sont également à considérer dans la méthode "du dixième".

Par contre, vos remboursements de frais, vos primes annuelles comme le treizième mois, une prime de vacances, vos indemnités journalières de maladie, vos indemnités de L'allocation d'aide au retour à l'emploi et les aides au chômagechômage partiel ou encore de Démissions, licenciements et rupture conventionnellelicenciement n'entrent pas dans ce calcul.

Si vous disposez de plus de cinq semaines de congés payés, votre indemnité est proportionnée. Par exemple, si vous avez droit à 30 jours ouvrables de congés dans l'année mais que vous ne partez que 24 jours, alors la méthode "du dixième" s'applique comme suit : (rémunération annuelle/10) x (24/30).

Comment calculer l’indemnité de congés payés dans le cas de portage salarial ?

Si vous êtes salarié en portage salarial, la situation est différente. Il y a certes des points communs mais aussi quelques différences qu’il vous faut absolument connaître si vous ne souhaitez pas faire d’impair.

Pas de différence en termes de nombre de jours accumulés

Pour commencer, sachez que comme n’importe quel salarié du privé, vous bénéficiez de 2,08 jours de congés payés par mois travaillé (soit un équivalent de 5 semaines de CP sur une année). C’est toutefois le seul point commun !

Les congés payés intégrés au salaire mensuel

Dans un souci de faire correspondre la réalité du salarié porté à celle du freelance indépendant, les congés payés sont intégrés au salaire mensuel.

Le salarié porté ne peut donc pas prendre de congés payés au sens où on l’entend habituellement, dans la mesure où ils lui sont payés au fur et à mesure. Ainsi, si ce dernier souhaite prendre des congés, il devra le faire via des congés sans soldes et ne sera donc pas payé pendant ses jours d’absence. C’est une information non négligeable au moment de considérer le statut de portage salarial, et qu’il vaut mieux avoir en tête également lors du calcul de son TJM (Taux journalier moyen).

Sur le calcul des indemnités de congés payés en tant que tel par contre, il n’y a pas de différence avec le salarié classique. Le calcul peut en effet s’effectuer via la règle du maintien de salaire ou celle du dixième.

Pour aller plus loin sur le sujet, découvrez le fonctionnement des congés payés pour les salariés portés, et simulez votre salaire en incluant toutes les charges et les indemnités de ce type. Une étape primordiale et nécessaire au moment de basculer en portage salarial, car il vous donnera une estimation précise de ce que vous pouvez gagner dans ces conditions.

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