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Tout savoir sur l’embauche d’un salarié étranger

Avant d’embaucher un salarié étranger, le futur employeur doit respecter un certain formalisme. À défaut, il risque des sanctions sévères.

Embaucher un salarié étranger : vos droits et obligations

Vendanges, agriculture, restauration, boucherie … De nombreux secteurs d’activité connaissent une pénurie de personnel. Les Français ne voulant pas travailler dans ces domaines, les employeurs ont de plus en plus tendance à embaucher des salariés étrangers. Mais quelles sont les démarches à effectuer ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Des procédures d’embauche distinctes selon le lieu de résidence

Avant d’embaucher un salarié étranger, il convient de différencier deux situations en fonction du lieu de résidence.

Un salarié résidant en France

Si le salarié étranger réside déjà en France, il convient d’abord de s’assurer de la régularité de son séjour.

En effet, tout étranger résidant en France doit posséder un visa ou un titre de séjour (carte de résident, visa long séjour, passeport talent, salarié détaché ICT, …).

En tant que futur employeur, vous devez alors vérifier l’authenticité de ces documents auprès de la préfecture (dans un délai de 2 jours ouvrables avant l’embauche).

Un salarié ne résidant pas en France

Du fait du principe de la libre circulation au sein de l’espace économique européen, les ressortissants de l’UE peuvent travailler dans n’importe quel pays membre (mais aussi en Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin). Et ce, sans démarches administratives supplémentaires.

Cette situation concerne donc les étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, et ne disposant d’aucune carte de séjour. À ce titre, les formalités sont plus complexes. L’employeur doit, en effet, suivre une procédure dite d’introduction. Celle-ci se déroule en 4 étapes :

  • La publication d’une offre d’emploi : sauf métier sous tension, l’employeur doit publier une annonce d’emploi pendant au moins 3 semaines. L’idée est de favoriser le recrutement des personnes résidant sur le territoire français.
  • Le dépôt du dossier d’instruction : passé le délai de 3 semaines, l’employeur doit déposer un dossier d’instruction auprès d’une plateforme du Ministère de l’Intérieur. Ce dossier doit comporter les documents d’identité du candidat, l’offre d’emploi, un document attestant la clôture de l’offre, des informations relatives au contrat de travail.
  • L’instruction : c’est la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui examine le dossier dans un délai de deux mois.
  • Le rendu de la décision : la DREETS rend sa décision. Si elle est favorable, le salarié étranger reçoit une autorisation de travail, ce qui lui permet ensuite de demander un titre de séjour. Si la réponse est défavorable, l’employeur peut effectuer plusieurs recours.

À défaut de respecter ces conditions, l’employeur risque une amende allant de 1 500 à 100 000 € d’amende, et même une peine d’emprisonnement s’il embauche un salarié étranger sans titre de séjour en connaissance de cause.

Alors pour éviter ces sanctions, n’hésitez pas à contacter un avocat droit des étrangers qui saura vous aider dans ces démarches.

Les démarches obligatoires pour l’embauche d’un salarié étranger

La déclaration préalable d’embauche

L’article L1221-10 du Code du travail impose à toute entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale de déclarer chaque nouveau salarié, qu’il soit étranger ou non.

L’employeur doit réaliser cette déclaration préalable dans les 8 jours précédant le début du contrat de travail.

L’immatriculation auprès de l’assurance maladie

Pour que le travailleur étranger bénéficie du régime général de l’assurance maladie, l’employeur doit l’immatriculer. Cette démarche est possible sur le site Ameli.

Attention toutefois, en fonction du secteur d’activité, il faudra se tourner vers le bon régime. Par exemple, la MSA concerne l’embauche d’un salarié étranger dans le secteur agricole, ou la CNAM pour les autres secteurs.

La visite d’information et de prévention

C’est la traditionnelle visite médicale qui précède l’embauche. L’idée est de s’assurer de l’état de santé du nouveau salarié, mais aussi de l’informer sur les différents risques propres à son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en place pour préserver sa santé.

Cette visite médicale doit être réalisée dans un délai de 3 mois suivant le début du contrat de travail.

La taxe OFII

Les employeurs souhaitant embaucher un salarié étranger ne résidant pas encore en France doivent payer une taxe auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). Le montant varie selon la durée du contrat de travail et le salaire versé.

Enfin, le paiement de cette taxe doit intervenir dans un délai de 3 mois suivant la remise de l’autorisation de travail.

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