Les visites médicales du salarié
Les visites auprès de la médecine du travail sont mises en place afin d'éviter toute dégradation de l'état de santé d'un salarié due à son travail, elles sont obligatoires et les rendez-vous doivent être organisés par l'employeur. Les heures consacrées aux différentes visites médicales doivent être rémunérées par l'employeur comme un temps de travail ordinaire. Il doit prendre aussi en charge les frais de transport nécessités par les visites. Tous les salariés ne seront pas suivis de la même manière par la Médecine du travail. Ils seront suivis en fonction des spécificités du poste qu'ils occupent, ou de leur situation personnelle.
Visite médicale d'embauche à passer avant l'embauche
Pour certaines catégories de salariés bénéficiant d'une surveillance renforcée, la visite d'embauche doit avoir lieu obligatoirement avant l'embauche. Ce sont :
- les moins de 18 ans, les femmes enceintes, les salariés handicapés,
- les salariés exposés à certains risques sanitaires de par leur poste de travail. Ceux-ci devront être informés, lors de la visite médicale, des risques du poste, ainsi que des moyens de prévention.
Visite médicale d'embauche avant la fin de la période d'essai
Les autres catégories de salariés peuvent passer la visite médicale soit avant l'embauche, soit avant la fin de la période d'essai. La visite d'embauche permet de vérifier que la personne est apte à prendre son poste, mais également de contrôler qu' elle ne souffre pas d'une affection dangereuse pour les autres salariés.
Dispense de visite médicale d'embauche
- Lorsqu'une visite a déjà été effectué dans les 24 mois (en cas de réembauche) ou dans les 12 mois en cas de changement d'employeur, que la fiche d'aptitude a été conservée par la médecine du travail et que le salarié doit prendre un emploi présentant exactement les mêmes risques, un examen médical d'embauche n'est pas obligatoire. Attention, cette dispense ne s'applique pas aux salariés bénéficiant d'une surveillance renforcée et, si le salarié en fait lui même la demande, l'employeur ne peut pas lui refuser la visite.
- Un salarié saisonnier, s'il est recruté pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif, est dispensé de la visite médicale d'embauche.
Visites médicales périodiques, de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites périodiques : elles ont lieu tous les 2 ans sauf cas particuliers. Entre ces visites périodiques, le salarié a le droit de bénéficier d'un examen supplémentaire, si lui-même ou l'employeur en fait la demande. Le salarié peut s’adresser directement à la médecine du travail pour prendre un rendez-vous.
La visite de préreprise a lieu quelque temps avant que l’arrêt de travail n’arrive à terme, elle concerne le salarié en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale. Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l'employeur des éventuelles recommandations qu'il émet lors de cet examen. Il peut recommander une mutation ou une transformations de poste,l'employeur est tenu de prendre en considération ses conseils.
La visite de reprise du travail : celle-ci doit avoir lieu (dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail du salarié) dans les cas suivants :
- après un congé de maternité,
- après une absence pour cause de maladie professionnelle
- après une absence pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel d'au moins 30 jours.
Visites dites « complémentaires » : Le médecin du travail peut prescrire des visites complémentaires, s'il l'estime nécessaire.