Le RSA pour un couple
Le revenu de solidarité active vise à aider les personnes en difficulté financière. Pour un couple, son calcul fait l’objet de variations selon les revenus du foyer et le nombre d’enfants à charge. Le RSA couple présente ainsi quelques spécificités qu’il convient de connaître avant de faire la demande.
C’est quoi le RSA couple ?
Les spécificités du RSA couple
Le RSA ou revenu de solidarité active est attribué à toute personne ayant peu ou pas de ressources, afin qu’elle bénéficie d’un revenu minimum.
Il peut être versé à titre individuel ou pour un couple. Cependant, le montant du RSA couple n’est pas équivalent à deux RSA individuels. Et pour cause, la CAF considère que les dépenses d’un couple sont différentes de celles de deux personnes vivant seules. Ce principe découle de “la solidarité de couple”.
Pour information : le montant du RSA pour une personne seule est de 565,34€, soit 1 130,68€ pour deux personnes seules.
S’il s’agit d’un couple, soit deux personnes vivant ensemble sous le même toit (mariés, pacsés ou en union libre), le montant de l’aide financière sera donc moins élevé.
Les conditions d’accès du RSA couple
Il existe plusieurs conditions pour bénéficier du RSA couple :
- avoir plus de 25 ans ;
- résider en France de manière stable et effective ;
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ou en indisponibilité.
- respecter les conditions de séjour en France (uniquement pour les étrangers).
À noter : pour les moins de 25 ans, d’autres aides peuvent être attribuées, notamment pour les jeunes parents ou les actifs ayant travaillé au moins 2 ans à temps plein dans les 3 années précédant la demande.
La méthode de calcul du RSA couple
Le calcul du RSA couple prend en considération les ressources du bénéficiaire. Cela concerne alors tous les revenus perçus dans les 3 mois précédant la demande. Par exemple, il peut s'agir du revenu d’activité salariée ou indépendant, des indemnités de maternité ou de paternité, les allocations chômage, la pension de retraite, le loyer d’un logement en location, etc.
En plus de ces ressources, le calcul du RSA couple dépend de la composition du foyer.
Quel est le montant du RSA couple ?
Il s’agit alors de différencier trois situations : le couple ne perçoit aucune ressource, le couple ne perçoit aucune ressource et a des enfants, l’un des membres du couple perçoit des ressources.
Dans tous les cas, il faudra déduire du montant du RSA, le forfait au logement. Et ce, pour toutes les personnes bénéficiant d'une aide au logement, comme les APL.
Le montant du RSA pour un couple sans revenu
Le RSA pour un couple sans enfant qui ne percevait aucune rémunération, de quelque ordre soit elle, est de 848,02€ € par mois pour l’ensemble du foyer. Si le couple bénéficie d’une aide au logement, il faudra alors déduire le forfait logement qui est de 135,68 €. Le revenu de solidarité active est ainsi ramené à 712,34 €.
Le montant du RSA pour un couple sans revenu avec enfant
Le montant du RSA pour un couple sans aucune autre source de revenus et avec enfants dépendra du nombre de personnes à charge au foyer.
- Pour un couple sans revenu, avec 1 enfant à charge, le RSA s’élève à 1 017,63 €. Il redescend à 849,72 € si le couple touche une aide au logement.
- Pour un couple sans revenu avec 2 enfants à charge, le RSA passe à 1 187,23 €, et 1 019,32 € si le couple est bénéficiaire d’une aide au logement.
- Pour un couple sans revenu avec 3 enfants, le RSA est de 1 413,36 €. Après déduction du forfait au logement (en cas d’aide), le revenu de solidarité active passe à 1 245,36 €.
Quel que soit le nombre d'enfants à charge, le forfait au logement est toujours de 167,91 €.
Le montant du RSA pour un couple avec une source de revenus
Si l’un des conjoints perçoit un faible revenu, son partenaire pourra toujours bénéficier du RSA couple, dès lors qu’il est sans ressource et que les revenus du conjoint n’excèdent pas les conditions de ressources exigées.
Dans cette hypothèse, le montant des revenus perçus par le conjoint sera déduit du RSA couple.
Comment obtenir le RSA couple ?
La demande de RSA couple peut être réalisée auprès de plusieurs organismes :
- La Caisse d’Allocation Familiale ;
- La Mutualité Sociale Agricole ;
- Les services du département ;
- Le CCAS de lieu de résidence.
Le plus simple est de faire une demande sur le site de la CAF ou de la MSA. D’ailleurs, sur le site www.caf.fr, un simulateur est mis à disposition du visiteur afin qu’il puisse calculer le montant du RSA en couple selon ses critères personnels.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, il est toujours possible d’envoyer votre dossier par courrier. Dans ce cas, vous devez remplir les Cerfa 15481 (ou 15482 pour les non-salariés) et 14130.
Dès réception de votre dossier, les services de la CAF vous transmettront une notification d’attribution du revenu de solidarité active. Celui-ci sera valable pour 3 mois. Ainsi, tous les trimestres, vous devrez renouveler votre déclaration de ressources pour obtenir le RSA couple.
Quelles sont les autres aides sociales pour un couple ?
En plus du RSA, les couples sans ressources peuvent bénéficier d’autres aides financières, telles que :
- La protection Universelle Maladie ;
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
- La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
- La réduction sociale téléphonique ;
- Les aides locales ;
- La prime de Noël ;
- Les allocations logement.