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La taxe foncière

C’est la saison des impôts ! Vous êtes propriétaire et vous avez vaguement entendu parler de la taxe foncière. Pas de souci, la date limite de déclaration de la taxe foncière 2012 est arrêtée à fin septembre. C’est donc le moment de vous pencher sur cette formalité à laquelle aucun propriétaire ne peut déroger. Suivez le mode d’emploi. 

Taxe foncière 2012 : qui ?

Deux questions se cachent derrière cette question, qui permettent de mieux appréhender la taxe foncière 2012 : à qui va l’argent et qui est redevable de cette taxe ? La taxe foncière sur les propriétés bâties sert à alimenter le budget des communes, des intercommunalités et des départements (bien que depuis 2011 le département ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties). Cette taxe est redevable chaque année pour tous les propriétaires, même si dans certains cas vous pouvez bénéficier d’un délai. Les personnes dont les fins de mois sont difficiles peuvent également bénéficier de réductions sur leur habitation principale.

Taxe foncière 2012 : quoi ?

La taxe foncière 2012 touche les propriétés bâties autant que celles qui ne sont pas bâties. Les propriétés bâties concernent les constructions et bâtiments. Il s’agit de votre habitation et des locaux dont vous êtes propriétaire. Les bâtiments à finalité commerciale sont aussi imposables à la taxe foncière 2012. Mais attention, la loi stipule bien que les locaux doivent être fixés au sol et que tout ce qui est mobile, comme une caravane par exemple, sont exonérés. Les propriétés non bâties concernent quant à elles les terrains que vous possédez, quel que soit leur nature. Certains sont tout de même exonérés - comme les rivières ou les routes nationales.

Taxe foncière 2012 : comment ça marche ?

Comme beaucoup des taxes que vous payez, la taxe foncière 2012 est calculée à partir du 1er janvier de l'année d'imposition. Différents imprimés sont mis à votre disposition selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle, d’une reconstruction ou d’une modification (formulaires H1, H2, ME, U, CBD). Vous devez déposer votre déclaration au centre des finances publiques de votre ville et le règlement se fait au nom de la Trésor Public. Alors, si vous voulez contribuer au développement des projets de votre commune, ne rechignez pas à payer votre taxe foncière 2012 : c’est l’une des taxes qui influent le plus directement sur votre bien-être quotidien.

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