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L'indice des loyers commerciaux

Abrégé par trois lettres l’ « I.R.C », l’indice des loyers commerciaux à tendance à augmenter avec le temps. Il est issu de la loi relative à la modernisation de l’économie de 04/08/2008. Il faudra attendre trois mois pour que le décret d’application définisse les cibles c’est-à-dire les secteurs concernés. Cet indice est calculé pour chaque trimestre calendaire. L’indice  des loyers commerciaux est normalement utilisé dans les baux qui lient des commerçants inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) mais également à des artisans inscrits à la chambre régionale des métiers.

Comment est-il calculé ?

C’est un indice qui est pondéré. La cote-part de chacune des composantes est donnée.

L’indice des loyers commerciaux est calculé et diffusé initialement par l’INSEE qui dispose de tous les paramètres pour le calcul.

L’indice des loyers commerciaux tient compte :

  • Du chiffre d’affaires du commerce de détail (25%),
  • Des prix à la consommation (50%),
  • Du coût de construction (25%).

Pourquoi ?

L’indice des loyers commerciaux peut, mais ce n’est pas une obligation, être intégré aux loyers. Il permet, s’il est intégré au bail de limiter son envolé car la révision de l’indice des loyers commerciaux a une progression plutôt lente par rapport à d’autres indices comme l’indice du coût de la construction.

Tout le monde n’est pas concerné !

Ne sont pas concernées certaines activités spécifiques telles que les activités exercées sur des plates-formes logistiques ou de transport (entrepôt de stockage, picking, …) ; des activités typiquement industrielles (usines, ateliers de montage, …) et des activités exercées dans des immeubles type immeubles d’entreprises, pépinières ou ruches d’entreprises.

Voilà une synthèse de la valeur de cet indice ces derniers trimestres :

  • 2012 – T3 : 108.17
  • 2012 – T2 : 107.65
  • 2012 – T1 : 107.01
  • 2011 – T4 : 106.28
  • 2011 – T3 : 105.31
  • 2011 – T2 : 104.44
  • 2011 – T1 : 103.64
  • 2010 – T4 : 102.92
  • 2010 – T3 : 102.36
  • 2010 – T2 : 101.83