Aller au contenu principal

L'indice des loyers commerciaux

Abrégé par trois lettres l’ « I.R.C », l’indice des loyers commerciaux à tendance à augmenter avec le temps. Il est issu de la loi relative à la modernisation de l’économie de 04/08/2008. Il faudra attendre trois mois pour que le décret d’application définisse les cibles c’est-à-dire les secteurs concernés. Cet indice est calculé pour chaque trimestre calendaire. L’indice  des loyers commerciaux est normalement utilisé dans les baux qui lient des commerçants inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) mais également à des artisans inscrits à la chambre régionale des métiers.

Comment est-il calculé ?

C’est un indice qui est pondéré. La cote-part de chacune des composantes est donnée.

L’indice des loyers commerciaux est calculé et diffusé initialement par l’INSEE qui dispose de tous les paramètres pour le calcul.

L’indice des loyers commerciaux tient compte :

  • Du chiffre d’affaires du commerce de détail (25%),
  • Des prix à la consommation (50%),
  • Du coût de construction (25%).

Pourquoi ?

L’indice des loyers commerciaux peut, mais ce n’est pas une obligation, être intégré aux loyers. Il permet, s’il est intégré au bail de limiter son envolé car la révision de l’indice des loyers commerciaux a une progression plutôt lente par rapport à d’autres indices comme l’indice du coût de la construction.

Tout le monde n’est pas concerné !

Ne sont pas concernées certaines activités spécifiques telles que les activités exercées sur des plates-formes logistiques ou de transport (entrepôt de stockage, picking, …) ; des activités typiquement industrielles (usines, ateliers de montage, …) et des activités exercées dans des immeubles type immeubles d’entreprises, pépinières ou ruches d’entreprises.

Voilà une synthèse de la valeur de cet indice ces derniers trimestres :

  • 2012 – T3 : 108.17
  • 2012 – T2 : 107.65
  • 2012 – T1 : 107.01
  • 2011 – T4 : 106.28
  • 2011 – T3 : 105.31
  • 2011 – T2 : 104.44
  • 2011 – T1 : 103.64
  • 2010 – T4 : 102.92
  • 2010 – T3 : 102.36
  • 2010 – T2 : 101.83

Les autres articles

L'indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers est un indice permettant de mettre à jour le montant des loyers chaque année, en fonction du coût réel de la vie. Il concerne aussi bien les locations vides que meublés, et s'applique aux résidences principales, ou…

La révision et l'augmentation de l'indice des loyers

Chaque année, on procède à une révision et une augmentation de l'indice des loyers afin qu'il soit indexé au coût réel de la vie. Nous allons donc voir comment et pourquoi cet indice est révisé, son montant en 2012, ainsi que la façon de calculer le…

Vers une suppression définitive de la taxe d'habitation ?

C'est l'un des sujets du quinquennat d'Emmanuel Macron : la fin de la taxe d'habitation, annoncée et voulue par le gouvernement, est en effet une mesure phare souhaitée par le Président, mais dont les récentes annonces ont tendance à semer un peu la…

Quels sont les loyers les plus chers en termes de bureau à Lyon ?

Vous avez besoin de faire une location de bureau à Lyon pour votre entreprise ? Il faut savoir que les loyers différents grandement d’un coin de la ville à l’autre en fonction de l'attractive des quartiers. Pour vous aider à vous repérer et faire…

Quel parcours pour devenir courtier immobilier indépendant ?

Nous souhaitons désormais faire le focus sur certains métiers d'indépendants qui se développent. Dans un contexte où le salariat évolue et où de nouveaux statuts professionnels émergent, les sociétés de courtage laissent petit à petit la place au…

L'indice des loyers commerciaux

Abrégé par trois lettres l’ « I.R.C », l’indice des loyers commerciaux à tendance à augmenter avec le temps. Il est issu de la loi relative à la modernisation de l’économie de 04/08/2008. Il faudra attendre trois mois pour que le décret d’application…

Les frais de notaire pour une maison neuve

Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n’étant pas à effectuer, l’acquéreur n’est pas soumis au même barème.Le…

Les frais de notaire pour une acquisition en VEFA

La VEFA est une vente immobilière spécifique qui signifie Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Autrement dit, c’est une vente sur plan. Le vendeur est un professionnel de l’immobilier qui met en vente un appartement ou une maison sur plan. Le contrat…