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L'indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers est un indice permettant de mettre à jour le montant des loyers chaque année, en fonction du coût réel de la vie. Il concerne aussi bien les locations vides que meublés, et s'applique aux résidences principales, ou aux habitations à usage mixte (privé et pro). Il n'est par contre pas en vigueur pour les foyers, les HLM ou même les locations saisonnières.

Quelques notions sur l'indice de référence des loyers

Quand on parle d'indice de référence des loyers, il faut toujours garder à l'esprit deux points important:

  1. Il ne faut pas confondre indice de référence des loyers et augmentation arbitraire d'un propriétaire, si celui-ci juge que le loyer est trop faible
  2. De même, pour un propriétaire effectuant des travaux dans son logement et appliquant une hausse de loyer en conséquence, on ne peut évoquer l'indice de référence des loyers.

Cette mise au point est donc importante afin de vous permettre de savoir de quoi nous parlons quand nous évoquons cet indice.

Pour savoir comme évolue et est calculé cet indice, il faut comprendre qu'il est lié à la moyenne des prix à la consommation (sans prendre en compte le tabac et le loyer), sur la période des 12 mois écoulés.

Ainsi, si vous êtes propriétaire et que vous désirez augmenter le loyer de votre locataire, il faut absolument vous en référer à cet indice pour modifier le montant de loyer. Il n'est par contre pas nécessaire de mentionner des mentions de révision du loyer sur le bain, ni de faire faire un avant au contrat pratiquer une hausse de loyer.

De plus, si vous oubliez de réviser un loyer lors de la bonne échéance, sachez qu'il est toujours possible de pratiquer une augmentation rétroactive sur les 5 dernières années, en prenant en compte l'indice de référence des loyers des années passées.

L'évolution de l'indice de référence des loyers en 2011

L'indice de référence des loyers est calculé de manière trimestrielle, et connu à échéance régulière (en avril, en juillet et enfin en octobre). Pour information donc, nous avons répertorié ici le montant de cet indice l'année dernière via le tableau ci-dessous:

 1er trimestre2ème trimestre3ème trimestre4ème trimestre
Montant de l'indice119,69 points120,31 points120,95 points121,68 points

L'indice de référence des loyers pour 2012

Passons maintenant à quelque chose de plus concret, avec un exemple qui sera plus parlant. Si votre loyer est de 2000 euros, et que depuis début 2010, il n'a pas évolué. Alors, l'indice de référence des loyers à prendre en compte sera celui du troisième trimestre 2009, qui était alors de 117,47 points. Comme nous sommes maintenant en janvier 2012, et que le dernier indice connu est de 121,68, voici le calcul à réaliser:

(2000*121,68)/117,47= 2071,67 euros

Le nouveau loyer que vous pourrez pratiqué, conformément à l'indice de référence des loyers, sera donc de 2071,67 euros. Pour conclure, nous vous conseillons de bien noter les informations de l'INSEE, afin de prendre connaissance rapidement du nouvel indice de référence des loyers pour l'année 2012 dès que celui-ci sera publié.

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