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Le droit aux apl

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) dispose de nombreuses prestations à destination des particuliers ou des professionnels. Il y a notamment des aides concernant le logement :  l'Aide Personnalisée au Logement ou APL, et l'Allocation de Logement à caractère Social ou ALS. Ces aides ne sont attribuées que sous certaines conditions. Voici quelques précisions concernant l'attribution de l'APL.

Les conditions pour bénéficier des APL

Les APL ne concernent que des particuliers dont les revenus sont jugés trop modestes. Vous pouvez prétendre aux APL si vous êtes locataires ou propriétaires de votre logement. Les étudiants peuvent aussi bénéficier des APL. Pour prétendre aux APL, il est impératif de résider dans un logement conventionné en France métropolitaine.

Vous devez également être ressortissant français. Pour les ressortissants de l'Espace Economique Européen, ils peuvent prétendre aux APL, à condition qu'ils soient étudiants ou qu'ils respectent les conditions exigées pour résider régulièrement en France.
Les personnes étrangères en situation régulière et en possession d'un titre de séjour valide peuvent aussi faire une demande d'APL.

Pour toucher les APL, vous devez être le titulaire de votre bail, c'est-à-dire qu'il porte votre nom. Pour les étudiants, votre bail ne doit pas être signé au nom de votre mère ou de votre père, sauf si vous êtes un mineur non émancipé. Si vous avez un lien de famille avec le propriétaire du logement, vous ne pourrez pas percevoir d'APL. Il en va de même pour votre conjoint ou votre partenaire. Enfin, vous ne pourrez bénéficier des APL que si vos revenus sont inférieurs à un montant défini par la CAF. Pour l'année 2012, ce sont les revenus de l'année 2010 qui sont pris en compte pour le calcul de vos droits.

A titre d'exemple, une personne qui vit seule et qui touche le SMIC n'a pas le droit à l'APL.

La localisation géographique de votre logement peut aussi avoir une incidence sur l'obtention ou non des APL. Pour être certain de son obtention ou non, il est préférable de se rendre directement à la CAF.

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