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Créer sa société et conserver ses droits au chômage

C'est une question qui revient régulièrement lors d'un licenciement ou d'une reconversion : vais-je pouvoir bénéficier de mes ARE (Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi) si je créé mon entreprise ? L'aspect financier est en effet un point critique qui facilite grandement la création d'entreprise et peut apporter une sérénité dans l'univers entrepreneurial où le manque de sécurité financière est parfois montrée du doigt. Le point sur cette question.

Deux aides sont donc possibles si vous souhaitez créer votre entreprise :

  • le maintien de ses allocations chômage (ou ARE)

  • le versement en capital (ARCE).

Le maintien des ARE

C'est souvent la solution la plus simple. Lors de votre projet de création d'entreprise, vous pouvez demander à Pôle Emploi de maintenir vos ARE, ce qui fait de vous toujours un demandeur d'emploi. La seule contrainte (car il y en a tout de même), est de ne percevoir aucun revenu de votre activité d'entrepreneur le temps du lancement de votre nouvelle activité. Vous aurez certes le droit de facturer, mais pas d'en tirer des revenus.

Que se passe-t-il alors si vous percevez des revenus ? Deux cas de figure se présentent alors :

  1. Soit vous percevez des revenus inférieurs au montant de votre ARE, et dans ce cas vous pouvez bénéficier du maintien partiel de l'ARE;
  2. Soit vous percevez des revenus égaux ou supérieurs à votre ARE, et dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier de l'ARE.

Pour plus d'informations sur le calcul de ce montant et les spécificités de certains statuts comme l'auto-entrepreneur, cet article devrait vous aider.

Nous avons également discuté avec de nombreux entrepreneurs dont Jérôme, qui gère le site maxilia.fr, et il nous a indiqué que c'est effectivement comme ça qu'il a pu assurer le développement de son entreprise pendant 2 ans, avec un revenu régulier venant de l'ARE.

Le versement en capital (ARCE)

Avec cette formule, vous pouvez toucher une partie de vos droits restants aux allocations chômage sous forme de capital. Il doivent pour cela bénéficier de l'ACCRE au préalable, avant de formuler une demande d'ARCE auprès de Pôle Emploi.

Plus d'informations sont disponibles ici sur l'ARCE, notamment sur le calcul, les versements, etc. Mais si l'on doit insister sur un point important, c'est dans quel cas avoir recours à l'une ou l'autre des situations.

D'un côté, vous toucherez plus au final de Pôle Emploi avec le maintien de l'ARE (l'ARCE étant limité à 45% des reliquats de vos droits, alors qu'avec le maintien de l'ARE, vous pouvez percevoir 100% de vos droits), mais vous serez moins limité dans les revenus que vous souhaiterez vous verser au travers de la société. 

La question à se poser sera dès lors : avez-vous besoin d'un apport financier plus important au moment de la création de votre société (si oui, l'ARCE est à privilégier) et allez-vous facturer et vous verser des revenus rapidement via la société (si oui, là aussi l'ARCE est la meilleure option). C'est donc un calcul et une réflexion à avoir assez rapidement au moment du lancement de votre projet car il aura un impact financier non négligeable sur vos premiers mois d'activité.