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Les frais de notaire pour un parking

Les parkings neufs ou « d’occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu’une place de parking ou un garage peut être vendu par un particulier ou un professionnel de l’immobilier.

Les parkings neufs ou « d’occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu’une place de parking ou un garage peut être vendu par un particulier ou un professionnel de l’immobilier.

Pourquoi un notaire ?

La présence du notaire lors de la transaction est obligatoire car il va effectuer un réel travail qui permettra de rendre l’acte de vente authentique. Il est cependant possible d’éviter la phase compromis de vente chez le notaire si chacune des parties établies un document, une lettre indiquant leur souhait pour l’une de vendre et pour l’autre d’acheter le bien convoité. Cette lettre devra contenir toutes les informations légales relatives à l’identité des deux personnes et le montant de la transaction. On parle alors de compromis réalisé sous seing privé.

Quel travail est fait par le notaire ?

Le notaire va réaliser des recherches importantes, telle que la vérification de l’identité des deux parties, les diagnostics obligatoires, les documents attestant la pleine propriété du vendeur en cherchant l’acte de vente antérieur. Ces documents une fois en possession, le notaire va rédiger un projet d’acte où il fera figurer entre autres l’ensemble des frais liés à la transaction.

Comprendre les frais de notaire

Les frais de notaire sont comme dans toutes les transactions répartis en plusieurs « chapitres ». Il y a tout d’abord les frais de recherche de l’acte antérieur, des frais de copies, des frais de secrétariat, le droit d’enregistrement et la marge nette du notaire. Toutes ces petites taxes et frais représente environ 20% du prix de vente pour un garage ou une place de parking ! Ces frais peuvent être réduits s’il s’agit d’une première acquisition, le notaire n’ayant pas les frais liés à la recherche d’un acte antérieur.

Comment sont calculés les frais de notaires dans le cas d’un achat immobilier ?

Pour mieux assimiler ce qui se cache derrière l’appellation des frais de notaire, petit retour en mode « décomposition » sur ce qui est inclus dans ces frais (dans le cadre d’un achat immobilier principalement) :

  1. Les droits de mutation : ces droits de mutation correspondent aux taxes que le notaire va collecter pour le compte de l’État, avant de lui reverser. Le notaire n’exerce donc qu’un rôle de collecteur dans ce cas, et le montant de ces taxes est ensuite alloué à l’État mais aussi à la commune et le département. Sachez que sur l’ensemble des frais de notaire, ces droits de mutation représentent généralement une grande partie du montant ;
  2. Les émoluments du notaire : il s’agit là de la marge du notaire. Peu de surprises sur le montant puisqu’il est fixé par l’État en fonction du prix d’achat du bien immobilier, qu’il s’agisse d’un investissement dans le neuf ou l’ancien ;
  3. Les débours : les débours, ce sont un ensemble de frais dont l’acheteur doit s’acquitter et qui correspondent aussi bien aux frais de timbres, au cadastre, à la constitution du dossier ou encore à la taxe sur la publicité foncière. Le notaire se charge alors de collecter ces frais avant de les répartir selon les différents postes dont l’acheteur est redevable.

Ainsi, comme vous le voyez, la marge de manœuvre est donc relativement réduite pour réduire les frais de notaire. Il est tout de même possible de le faire, mais avant cela nous vous conseillons d’estimer les frais d’acquisition avant de pouvoir faire le calcul des frais de notaire et de voir sur quels postes vous pouvez économiser.

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