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La suppression de la loi Scellier

Le dispositif loi Scellier, instauré en 2008, a permis aux investisseurs de placer une partie de leur patrimoine dans des logements neufs destinés à la location. L’avantage pour l’investisseur était un avantage fiscal conséquent en termes d’imposition. Ce dispositif a permis de créer une bulle d’oxygène dans les constructions neuves. La suppression du Scellier a été confirmée par le gouvernement. Il sera remplacé par la loi Duflot.

Qu’est ce que ce dispositif ?

Le dispositif loi Scellier a offert la possibilité aux investisseurs dans l’immobilier de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. L’investissement dans des logements neufs qui se destinent à être loués ouvre droit à une réelle réduction d’impôt (et non pas un abattement). Le pourcentage de déduction varie en fonction que le logement soit aux normes bbc, bâtiments basses consommations, ou pas. La loi Scellier pour une période de 9 ans ouvre droit à une réduction d’impôt de 13 % pour des logements bbc et de 6 % pour des logements non bbc. Sur 12 ans, 17 % en bbc ou 10 % en non bbc. Sur 15 ans, 21 % en bbc et 14 % en non bbc. Les territoires et départements d’Outremer connaissent une spécificité fiscale qui peut permettre d’augmenter ce taux à 32 %.

La loi Duflot

La suppression du Scellier donne par la même occasion naissance à un nouveau dispositif d’investissement immobilier : la loi Duflot. Ce nouveau dispositif va faire l’objet de variations sur les zones géographiques concernées afin d’inciter à la construction de logements neufs dans les endroits où ils sont réellement nécessaires. Pour en bénéficier, la valeur du bien loué ne doit pas excéder 30 000 €. La norme bbc sera désormais incontournable. Enfin, le propriétaire qui souhaite bénéficier des avantages du dispositif Duflot devra proposer un loyer qui soit 20 % moins onéreux que les prix du marché de l’immobilier.

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