Faire un don à une association - Démarches et Réduction d’impôt

De 1 € à 1 million d’euros, il existe une multitude de façons de faire un don à une association. Alors même si la majorité des Français verse de petits montants de manière ponctuelle ou régulière, nous nous consacrerons davantage aux sommes d’argent les plus importantes.

La nature du don

Somme d’argent ou patrimoine immobilier, le don à une association peut revêtir différentes formes :

• Argent : c’est sans doute la forme la plus traditionnelle de don pour une association. Ici, les donateurs peuvent procéder à travers différents moyens de paiement, comme le chèque, le virement, l’espèce ou même les cryptomonnaies.
• Patrimoine : les Français ont la possibilité de donner des biens immobiliers aux donataires. Ce type de dons permet alors de baisser considérablement les charges mensuelles de l’association (et notamment le paiement d’un loyer).
• Assurance vie : dans ce cas, le donateur désigne un organisme associatif comme bénéficiaire de l’assurance vie.
• Legs : de plus en plus de personnes fortunées inscrivent des associations sur leur testament. Ce dernier doit alors être rédigé à la main par le testateur (et non par le notaire comme pour un testament authentique traditionnel). À ce titre, désigner une association comme légataire universel permet également de réduire les droits de succession dès lors que celle-ci est exonérée des droits de mutation.
• Don en nature : il peut s'agir d'œuvres d’art, de meubles de grande valeur, etc.

Don manuel ou legs à une association

Parmi les dons mentionnés précédemment, il faut différencier le type de dons. À savoir ; don manuel, legs ou donation. Et pour cause, chacun obéit à des règles différentes.

Les dons manuels

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (ou de main à main), et ce, sans autorisation préalable. Dans ce cas, il s’agit uniquement de biens meubles (en espèce ou en nature), puisque les biens immeubles doivent être constatés par acte notarié.

Au niveau de la fiscalité, les dons aux associations sont soumis au droit de succession. Il faut cependant apporter quelques nuances en fonction de la finalité du don :

• Association d’intérêt public : ces droits s'élèvent à 35 % jusqu'à 24 430 € de dons, et 45 % au-delà.
• Les autres : les droits de mutation correspondent à 60 % du don.

Certaines associations sont exonérées de ces droits de mutation à titre gratuit. C’est notamment le cas des organismes reconnus d'utilité publique ayant pour objectif l'assistance, la défense de l'environnement ou la protection des animaux.

Les donations et legs

Les donations et legs doivent être réalisés auprès d’organismes clairement définis. À savoir :

• Associations d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou environnemental. Ces organismes doivent être déclarés depuis au moins 3 ans.
• Associations d'Alsace-Moselle.
• Fondations reconnues d'utilité publique.
• Unions agréées d'associations familiales.

Toutes les autres doivent obtenir une autorisation préalable pour accepter une donation ou un legs.

Comme pour les dons manuels, les donations ou legs sont également soumis au droit de succession.

Selon la loi de 1901, les particuliers qui versent un don à une association bénéficient d’une réduction d'impôt.

Quel avantage fiscal ?

Le montant des réductions d'impôt varie selon les organisations et leur utilité :

Association d’utilité publique (Institut Pasteur, Lutte contre le Cancer, …)

La réduction d'impôt s’élève à 66% du don avec une limite de 20% du revenu imposable. En cas d’excédent, il est tout à fait possible de le reporter sur les déclarations de revenus postérieures avec un étalement sur 5 ans. Attention, pour les dons versés aux associations proposant des repas (comme les Restos du Cœur ou la Croix Rouge), la réduction d'impôt est de 75 % (mais dans la limite de 1 000 € de dons annuels). Au-delà de 1 000 € de dons annuel, l’avantage fiscal repasse à 66 %.

Association sportive

Dans ce cas, il est possible d’obtenir une réduction d'impôt sous conditions :

• Organisation à but non lucratif ;
• Objet social et gestion désintéressée (notamment avec des dirigeants bénévoles) ;
• Ouverture à tous.

Association en faveur de la protection de l’environnement

L’article 200 du code général des impôts prévoit que ces associations (comme GreenPeace, WWF, Fondation Nicolas Hulot,...) peuvent recevoir des dons et faire bénéficier d’une réduction d'impôt à leur donateur. Celle-ci est de 66 % avec une limite de 20 % du revenu imposable.

Comment faire un don à une association ?

Afin de bénéficier de la réduction d'impôt, les particuliers doivent remplir le formulaire 2042 RICI pour la déclaration de dons. Les donateurs doivent alors remplir les cases 7UD (pour les associations d’aide aux personnes en difficulté) et 7UF (pour les organisations éligibles à réduction d'impôt).

De son côté, l’association bénéficiant d’une donation supérieure à 153 000 € ouvrant droit à un avantage fiscal pour le donateur doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et les publier annuellement au JOAFE.

Avant de faire don à une association, renseignez-vous sur la nature du don, mais également l’association bénéficiaire de votre générosité.