Comment faire un don à une association d’intérêt public et bénéficier de réduction d'impôt
À l’approche de la fin d’année, les bonnes actions se multiplient. Pour montrer leur générosité, de nombreux contribuables versent des dons aux associations d’intérêt public. En plus de permettre à des organismes d'intérêt général de disposer de moyens supplémentaires pour mener à bien une cause juste, ces dons permettent généralement une réduction d'impôt sur le revenu. À condition bien sûr de respecter plusieurs conditions. Focus.
Quels sont les dons aux associations permettant de bénéficier de réduction d'impôt ?
Au-delà de l’acte de générosité, faire des dons aux associations caritatives permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur sa déclaration de revenus. Mais attention, car tous les dons effectués aux associations ne donnent pas droit à une déduction fiscale.
En effet, l’organisme bénéficiaire de donations doit respecter trois conditions :
- L'organisme doit avoir un but non lucratif ;
- Son objet social et sa gestion doivent être désintéressés ;
- Enfin, son intérêt doit être large (cela signifie qu'il ne doit pas concerner une poignée de personnes mais bien au-delà).
En fonction de ces trois conditions, le Code général des impôts établit la liste des organismes qui peuvent donner droit à cette réduction d'impôts. On retrouve par exemple :
- Les organismes à caractère sportif, familial, philanthropique, social, éducatif, scientifique, humanitaire et/ou culturel ;
- Les organismes visant à valoriser le patrimoine artistique, à défendre l'environnement naturel ou à favoriser la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
- Les organismes en faveur du pluralisme de la presse, etc.
À ce titre, vous pouvez, par exemple, faire un don en ligne pour soutenir un média chrétien, une association contre le cancer, les restos du cœur, le téléthon, ….
Bon à savoir : d’autres conditions géographiques sont également prévues. Ainsi, l’organisme peut être situé en France, en Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. Pour les organismes non français et non agréés, ils doivent présenter des caractéristiques similaires aux organismes français donnant droit à une réduction fiscale.
Comment faire un don à une association d’intérêt public ?
Si le don aux associations d’intérêt public est couramment versé sous forme d’une somme d’argent, il est possible de prévoir d’autres modalités de donation, telles que :
- Les dons en nature ;
- Le paiement de cotisation ;
- L’abandon de revenus ou de produits (comme les droits d’auteurs) ;
- Les frais engagés lors d’une activité bénévole.
Quelle que soit sa forme, les sommes versées ne doivent pas donner lieu à contrepartie. Ainsi, le donateur ne doit recevoir aucun autre avantage que la réduction d'impôt.
À noter toutefois que pour certaines associations, les donateurs peuvent recevoir des cadeaux, comme des insignes ou des cartes de vœux. Dans ce cadre, le montant de la récompense ne doit pas excéder ¼ du montant du vœux, ni 65 €. À défaut, le don ne sera pas déductible.
Comment calculer la réduction d'impôt ?
S’il est possible de faire des dons à différents types d’associations d’intérêt public, le calcul de la réduction d'impôt dépend du type d'organisme bénéficiaire :
- Un organisme d'intérêt général ou reconnu d’utilité publique : l’avantage fiscal correspond à 66 % du montant du don avec une limite de 20 % du revenu imposable.
- Un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou d’aide aux victimes de violence domestique : pour les dons versés inférieurs à 1000 €, il est possible de déduire 75 % du montant de votre don. Au-delà, la réduction est de 75 % jusqu’à 1000 €, puis 66 % pour le reste (toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable).
- Un don aux cultes : les dons sont déductibles à hauteur de 75 % avec une limite de 554 € (en 2022). Au-delà de cette limite, l’avantage fiscal passe à 66 %.
Si le montant de la réduction d'impôt dépasse les 20 % de revenu imposable, l’excédent est reporté pour les 5 années suivantes.
Bon à savoir : ce sont les dons versés du 1er juin au 31 décembre qui comptent pour l’année en cours. L’année suivante, il suffira de déclarer les dons versés pour bénéficier de la réduction.