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Utiliser sa voiture personnelle au travail

La loi stipule que tous les employeurs sont dans l’obligation de mettre à la disposition de leurs salariés les moyens et les outils nécessaires pour effectuer le travail, tels que : ordinateur, voiture, fourniture de bureau, etc. Si votre travail vous oblige à effectuer des déplacements, de vous rendre à des réunions à l’extérieur, votre employeur doit vous fournir les moyens nécessaires pour vous y rendre. Mais dans la pratique, il pourrait se faire que vous êtes obligé d’utiliser votre voiture personnelle pour des raisons professionnelles, dans ce cas vous devez penser à deux choses : les frais de déplacements et l’assurance.

Les frais de déplacements

Dans le cas où le salarié utilise sa propre voiture pour le travail (en dehors du trajet domicile-travail qui est considéré comme déplacement personnel) c’est à l’employeur de supporter les frais de déplacements : carburants, stationnements, parkings, etc.

Les deux parties doivent signer un accord qui précise les frais supportés par l’employeur.

Si c’est au salarié de supporter les frais de déplacements, il doit demander un remboursement à la fin du mois. Les frais remboursés par l’employeur doivent être égaux au frais réels, sinon ils pourront être considérés comme une rémunération déguisée et seront donc soumis à l’impôt.

Le contrat d’assurance

L’assurance de la voiture prend en considération les déplacements personnels et les déplacements domicile-travail, mais pas les déplacements professionnels. Si vous comptez, donc, utiliser votre voiture personnelle pour vos déplacements professionnels, il faudra le mentionner dans votre contrat d’assurance. L’assurance peut accepter, comme elle peut refuser d’introduire les déplacements professionnels dans votre contrat. En cas de refus, vous devrez trouver une autre solution avec votre employeur, afin d’être couvert en cas d’accident.

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