Aller au contenu principal

Utiliser sa voiture personnelle au travail

La loi stipule que tous les employeurs sont dans l’obligation de mettre à la disposition de leurs salariés les moyens et les outils nécessaires pour effectuer le travail, tels que : ordinateur, voiture, fourniture de bureau, etc. Si votre travail vous oblige à effectuer des déplacements, de vous rendre à des réunions à l’extérieur, votre employeur doit vous fournir les moyens nécessaires pour vous y rendre. Mais dans la pratique, il pourrait se faire que vous êtes obligé d’utiliser votre voiture personnelle pour des raisons professionnelles, dans ce cas vous devez penser à deux choses : les frais de déplacements et l’assurance.

Les frais de déplacements

Dans le cas où le salarié utilise sa propre voiture pour le travail (en dehors du trajet domicile-travail qui est considéré comme déplacement personnel) c’est à l’employeur de supporter les frais de déplacements : carburants, stationnements, parkings, etc.

Les deux parties doivent signer un accord qui précise les frais supportés par l’employeur.

Si c’est au salarié de supporter les frais de déplacements, il doit demander un remboursement à la fin du mois. Les frais remboursés par l’employeur doivent être égaux au frais réels, sinon ils pourront être considérés comme une rémunération déguisée et seront donc soumis à l’impôt.

Le contrat d’assurance

L’assurance de la voiture prend en considération les déplacements personnels et les déplacements domicile-travail, mais pas les déplacements professionnels. Si vous comptez, donc, utiliser votre voiture personnelle pour vos déplacements professionnels, il faudra le mentionner dans votre contrat d’assurance. L’assurance peut accepter, comme elle peut refuser d’introduire les déplacements professionnels dans votre contrat. En cas de refus, vous devrez trouver une autre solution avec votre employeur, afin d’être couvert en cas d’accident.

Les autres articles

CIF et DIF

Entre CIF et DIF, on peut parfois faire des confusions. En quoi consiste un CIF et en quoi consiste un DIF ? Quelles sont les particularités de chacun ? Quelles en sont les modalités d'obtention ?

Avez-vous pensé à la reconversion professionnelle ?

Alors que le marché de l'emploi va sans doute connaître des mutations profondes (sans doute dans la douleur) en raison de l'épidémie de Covid-19 et de son impact sur l'économie mondiale et française, de nombreux salariés voient leur emploi menacé. On…

La validation des acquis de l'expérience

La VAE (validation des acquis de l'expérience) représente la possibilité pour tous d'obtenir une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) validant des compétences acquises. Ces…

L'astreinte dans la fonction publique

Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.

L'astreinte

L'astreinte est une période particulière durant laquelle l'employé n'est ni en repos ni en période de travail mais doit se tenir à disposition de son employeur afin d'intervenir si ce dernier le contacte. Le salarié doit donc se trouver à son…

Le Fongecif

Quelques rappels sur les notions de Fongecif et de CIF (Congé Individuel de Formation), notions qui peuvent parfois paraître floues pour certains salariés et que nous allons tenter d'aborder d'un point de vue simple et pratique ici.

Le secret professionnel

Le secret professionnel est une obligation dans certains métiers. Il consiste à ne pas dévoiler d'informations sur ce que les personnes soumises au secret apprennent dans l'exercice de leurs fonctions. Seuls certains métiers doivent respecter le…

Le temps de trajet: un temps de travail effectif ?

Vous vous demandez si le temps de trajet domicile-travail est considéré comme du temps de travail effectif et s’il donne, donc, lieu à des indemnisations ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair.