Les représentants du personnel

Les délégués du personnel

La présence de délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comptant plus de 10 salariés. Les élections ont lieu tous les deux ans et sont organisées par le chef d'entreprise. Leur rôle est celui de faire part à l'employeur des plaintes individuelles ou collectives des employés en ce qui concerne la réglementation.

Lorsqu'il n'y a pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel sont consultés concernant les licenciements. Ils sont en contact avec l'inspection du travail et peuvent les appeler en cas de problème concernant le droit du travail.

L'employeur doit mettre à disposition des délégués du personnel un local afin qu'ils puissent se réunir ainsi qu'un panneau d'affichage. Ils ont droit à 15 heures par mois dans les entreprises de 50 employés ou plus et à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 employés.

Le comité d'entreprise

Il est présent dans les entreprises ayant plus de 50 employés. Le comité d'entreprise est composé de délégués du personnel qui sont élus pour une durée de quatre ans. Le nombre de membres dépend du nombre de salariés. Une entreprise comptant entre 50 et 74 salariés compte 3 titulaires ainsi que 3 suppléants. Une entreprise de plus de 10 000 employés compte 15 titulaires ainsi que 15 suppléants.

Le comité d'entreprise est consulté sur les thèmes économiques et financiers de la société:

• les licenciements ;
• la formation ;
• l'organisation du temps de travail ;
• l'emploi ;
• les nouvelles technologies ;
• l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le chef d'entreprise doit mettre à disposition du comité d'entreprise un local, une subvention, une formation économique et sociale. Les membres du comité disposent de 15 heures par mois pour exercer leurs fonctions de représentants du personnel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant plus de 50 salariés. Lorsque l'entreprise a moins de 50 salariés, les délégués du personnel se chargent des missions du comité.

Le CHSCT a pour mission:

• de participer à la protection de la santé et de la sécurité de salariés de l'entreprise. Pour mener  bien sa mission, il procède à des enquêtes et à des études en cas de danger  imminent sur un poste de travail ;
• de participer à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise. Le comité facilite notamment l'accès des femmes à l'emploi. Il doit également être consulté lors de modification des postes de travail.

Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  ont à disposition entre 2 et 20 heures par mois en fonction du nombre de salariés de l'entreprise pour exercer leur mission de représentants du personnel.